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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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recherche : budget
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Analyse :
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crédits pour 2003
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la manifestation, le 20 mars dernier, de milliers de chercheurs à Paris « pour la sauvegarde de la recherche publique ». Ils protestent ainsi contre les nouvelles restrictions budgétaires dont est victime la recherche. De son côté, le ministère dément de telles informations en « déplorant la circulation d'informations erronées ». Pourtant, il s'avère que le ministère des finances a d'ores et déjà transformé une partie des réserves de précaution sur les crédits de fonctionnement et d'investissement des organismes de recherche en annulation pure et simple. En effet, par décret du 14 mars, le ministère de la recherche s'est vu notifier une annulation de crédits à hauteur de 117 millions d'euros. Aussi, s'inquiétant de la manière dont vont pouvoir encore fonctionner nombre de laboratoires, il souhaite savoir quelle est désormais la réalité du budget de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le CNRS, la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du Centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour les EPST le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision positive pour la recherche française permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile.
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