| Question N° :
16675
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste
- Nord
) |
QE
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Ministère interrogé : |
jeunesse et éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
14/04/2003
page :
2859
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Réponse publiée au JO le :
23/11/2004
page :
9221
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Date de changement d'attribution :
31/03/2004
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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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rémunérations
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Analyse :
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bonification indiciaire. bénéfice. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les disparités en matière de cumul des bonifications indiciaires attribuées aux enseignants exerçant des responsabilités ou missions particulières. Les bonifications indiciaires (BI) sont liées à l'exercice reconnu d'une fonction particulière comme celle de directeur d'école en titre ou d'instituteur spécialisé. Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet dans le cadre de la politique de la ville, d'attribuer des points d'indice supplémentaire aux enseignants impliqués dans la politique de la ville et assumant les fonctions de coordonnateur des réseaux d'éducation prioritaires. Enfin, des indemnités spéciales de sujétion (ISS) peuvent également être perçues au titre de la reconnaissance particulière de la difficulté liée à l'exercice d'une fonction ou à la difficulté dans certains établissements. Si dans certains cas, ces différentes bonifications et indemnités spéciales sont intégralement cumulables, les directeurs d'écoles ne peuvent cumuler une nouvelle bonification indiciaire de direction avec une nouvelle bonification indiciaire attribuée au titre de la politique de la ville. Leur étant plus favorable, ils ne perçoivent que cette dernière, mais l'indemnité spéciale de sujétion REP est alors proratisée de 50 %. Ces disparités de traitement, outre qu'elles provoquent pour certains enseignants une baisse de revenus, ne sont pas de nature à encourager la participation active du corps enseignant aux volets éducation de la politique de la ville. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels qui se voient confier la mission de coordonner une zone ou un réseau d'éducation prioritaire bénéficient de décharges de service. A l'origine, aucun texte ne prévoyait que les intéressés perçoivent un complément de rémunération au titre de la coordination d'une zone ou d'un réseau d'éducation prioritaire. Le développement de cette fonction de coordonnateur a favorisé la reconnaissance des sujétions qu'elle implique : une nouvelle bonification indiciaire de trente points a été accordée aux agents. Cette modification de la réglementation a donc systématiquement et effectivement encouragé la participation active du corps enseignant au volet éducation de la politique de la ville. Quant aux directeurs d'école, quelle que soit la zone dans laquelle ils exercent, leurs fonctions sont reconnues et leur ouvrent droit, d'une part, à des décharges de service, d'autre part, à un régime indemnitaire spécifique (bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales). Dans les cas de cumul des fonctions de directeur d'école et de coordonnateur de ZEP ou REP, il est exact que les personnels n'ont pas la possibilité de cumuler l'ensemble des rémunérations accessoires prévues par la réglementation. Il est en effet illégal de cumuler une NBI avec une autre BI ou NBI (seules la NBI et BI des directeurs d'école sont cumulables). Le Conseil d'État a récemment rappelé qu'un fonctionnaire affecté sur un emploi unique mais exerçant deux fonctions ouvrant chacune droit à une NBI ne peut se voir attribuer une double bonification indiciaire. Toutefois, les enjeux liés à l'exercice de chacune de ces fonctions aussi bien que les charges qui y sont attachées sont tels que l'exercice simultané de l'une et l'autre est à la fois peu souhaitable et rarement possible. Par conséquent, un enseignant nommé directeur d'école, qui exerce effectivement la fonction de coordonnateur d'une zone ou d'un réseau d'éducation prioritaire, perçoit les trente points de nouvelle bonification indiciaire attachée à cette dernière fonction. Dans l'hypothèse toutefois ou son régime de rémunération accessoire en tant que directeur d'école serait plus favorable (cas des écoles dont le nombre de classes est très important), il lui est possible d'opter pour ce dernier régime.
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