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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la suite d'annonces de plans sociaux qu'a connu le département de la Nièvre ces derniers mois. Des emplois sont menacés ou vont disparaître sur le site d'lmphy et dans les entreprises ATB SELNI, NARBUR, Look Fixations, ANELEC, Euro-AUTO-HOSE. Voici que cette liste s'allonge, avec la fermeture de FACOM et de DIM. Tout le département est concerné et le bassin de l'agglomeration neversoise est directement frappé. Les élus nivernais ne sauraient accepter que les Nivernaises et les Nivernais n'aient d'autre perspective que l'anémie et l'étouffement progressif de toute vie économique. Il s'avère urgent qu'un moratoire puisse être conclu sur les plans sociaux annoncés, qui permettra de dégager des solutions d'avenir. Par conséquent, elle interpelle l'État, en sa qualité d'ordonnateur de l'aménagement du territoire, pour que la ville de Nevers et le département de la Nièvre fassent l'objet d'un plan de redressement ambitieux, doté de financements forts, à la hauteur des défis qu'ils connaissent et demande que la Nièvre en général et Nevers en particulier soient pleinement pris en considération dans la prochaine génération de contrat de projet entre l'État et la région, tout comme dans la répartition de la prochaine génération de fonds européens. Les besoins, projets et spécificités de ce territoire devront impérativement trouver des financements ambitieux et ne sauraient se voir opposer tel ou tel critère qui ne lui serait pas adapté.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU CONTRAT DE PROJET
ETAT-REGION DANS LA NIEVRE
Mme la présidente. La parole est à Mme
Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question n° 1667.
Mme
Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à M. le ministre de
l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Comme vient de le dire M. le
ministre délégué aux anciens combattants, la situation de l'emploi dans notre
pays préoccupe actuellement l'ensemble des élus, ainsi que le
Gouvernement.
Certains départements souffrent tout particulièrement. Ainsi la
Nièvre a-t-elle connu, ces derniers mois, une suite d'annonces de plans sociaux
qui sont autant de coups durs pour notre territoire. Des emplois sont menacés ou
vont disparaître dans les entreprises ATB Selni, Look Fixations, ANELEC,
Euro-Auto-Hose, DIM à Château-Chinon et FACOM à Nevers. Tout le département est
touché, en particulier le bassin de l'agglomération neversoise.
Je voudrais,
ce matin, attirer l'attention sur le cas de FACOM. Cette entreprise possède une
unité de production basée depuis plus de trente ans à Nevers. Chaque année, elle
dégage des résultats d'exploitation positifs. Elle a même réussi, sous la
pression des actionnaires, à diminuer régulièrement ses frais fixes.
Par
ailleurs, le site de Nevers est reconnu comme l'une des meilleures unités de
production en termes de qualité. Tous ces éléments ont amené les dirigeants de
FACOM à annoncer aux salariés nivernais, encore récemment, que l'unité
neversoise n'avait aucune raison de s'inquiéter pour son avenir. Mais, en
janvier dernier, la marque FACOM a été rachetée par le groupe américain Stanley,
détenu notamment par des fonds d'investissement.
Quatre mois plus tard, on
nous annonce brutalement la fermeture du site de Nevers et la délocalisation de
sa production en République tchèque et à Taïwan. Des mesures d'accompagnement
caricaturales, tels des reclassements en usine dans d'autres pays d'Europe, ont
été proposées. C'est donc finalement une suppression nette de 134 emplois
directs, mais aussi 250 emplois indirects menacés chez les sous-traitants de
FACOM, qui résultent de la fermeture du site de Nevers.
Cette décision a été
prise dans une logique financière de court terme. Il s'agit en effet pour
Stanley d'utiliser l'image de marque de FACOM pour commercialiser ses produits
fabriqués par une main-d'oeuvre à bas prix, au mépris de la qualité. À court
terme, les profits augmentent considérablement et les actionnaires sont donc les
grands vainqueurs de cette opération.
C'est en réalité à un véritable pillage
de l'industrie européenne que l'on assiste. L'élue en charge des intérêts de la
nation et du peuple que je suis se refuse à laisser les actionnaires exercer
leur diktat sur notre industrie au mépris des individus qui, chaque jour,
contribuent à la production de nos richesses.
Aussi, monsieur le ministre, ma
demande est triple. D'abord, je vous demande d'intervenir sans délai afin de
permettre la conclusion d'un moratoire sur ce plan social, en attendant que nous
trouvions des solutions d'avenir en concertation avec les dirigeants de Stanley.
À cet effet, une délégation d'élus locaux et de représentants syndicaux de FACOM
demande à être reçue par le ministre de l'emploi.
Ensuite, j'interpelle
l'État afin qu'il intervienne, par des financements forts, pour redynamiser le
bassin d'emplois de l'agglomération de Nevers et le département de la
Nièvre.
Enfin, pour que la solidarité nationale déploie tous ses effets
utiles et que la Nièvre ne reste pas isolée et démunie face à la
désindustrialisation, je vous pose une question simple, à laquelle j'attends une
réponse claire. Pouvez vous vous engager aujourd'hui à ce que la Nièvre et
l'agglomération de Nevers soient pleinement prises en considération dans le
cadre de la prochaine génération des contrats de projet État-régions et de la
répartition des fonds européens ?
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M.
Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants.
Madame la députée, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion
professionnelle des jeunes m'a prié de vous communiquer les éléments de réponse
suivants.
Face à des situations comme celle de la Nièvre, avec DIM et FACOM,
le Gouvernement n'est pas inactif. En ce qui concerne l'accompagnement des
restructurations, notre efficacité n'est plus à démontrer, grâce à une méthode
qui donne des résultats.
Cette méthode consiste tout d'abord à établir un
dialogue entre les pouvoirs publics, l'entreprise et ses syndicats, afin
d'examiner toutes les alternatives possibles à la restructuration initialement
envisagée.
Cette méthode s'applique à la Nièvre, mais aussi partout en
France. Dans le cas de DIM, Gérard Larcher a ainsi reçu le 30 mai dernier une
importante délégation de représentants du personnel et, le 14 juin, la direction
de l'entreprise.
Cette méthode de concertation continuelle consiste ensuite à
revitaliser le bassin d'emploi touché par la restructuration et à y recréer au
moins autant d'emplois que ceux perdus.
Pour ce qui est de l'avenir des
bassins touchés, notre effort est constant et réel, avec la préoccupation
d'assurer un avenir industriel aux sites concernés.
Je vous rappelle que le
Gouvernement soutient et accompagne le bassin de Nevers au moyen d'un contrat
territorial d'un montant de 17 millions d'euros, qui doit accompagner la
création de 400 emplois sur ce bassin. 40 actions prioritaires ont été décidées,
qui doivent maintenant être mises en oeuvre par les élus locaux. Comme vous le
voyez, nous ne restons pas inertes.
Je tiens encore à souligner que le futur
contrat État-région va donner une dynamique nouvelle à votre région,
probablement centrée autour du canal du Nivernais.
Enfin, ce gouvernement a,
pour la première fois, relancé une politique industrielle digne de ce nom avec
les pôles de compétitivité, dont le pôle nucléaire bourguignon n'est qu'un
exemple.
Vous voyez, madame la députée, que, dans la Nièvre comme partout en
France, le Gouvernement ne se contente pas de regarder passer les trains des
suppressions de postes sans réagir. Il applique une méthode qui respecte les
chefs d'entreprise, leurs salariés et les territoires où ils sont implantés. Il
pense aussi à l'avenir de notre industrie dans l'ensemble de notre
pays.
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine
Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je vous
remercie de cette réponse, monsieur le ministre.
Je veux toutefois rappeler
que le contrat territorial auquel vous avez fait allusion n'a été mis en oeuvre
qu'à la suite de demandes formulées durant plusieurs mois par les élus locaux et
qu'il ne concerne que le site d'Imphy. De nouvelles entreprises, que j'ai
citées, ont été touchées par les plans sociaux depuis lors. C'est pourquoi je me
permets d'insister pour que la méthode de concertation que vous évoquez
s'applique et que le ministre délégué à l'emploi reçoive une délégation de
l'entreprise FACOM afin de faire le point sur la situation dans la
Nièvre.
Notre département souffre, et nombre de salariés s'inquiètent pour
leur avenir.
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