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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de la médecine en milieu scolaire. En effet, le Gouvernement a récemment déclaré qu'il envisageait, dans le cadre de la décentralisation, le transfert de compétences de la médecine scolaire aux départements. Le travail de prévention et de suivi effectué par ces praticiens est unanimement apprécié, couvrant en intégralité le cursus scolaire, de l'école maternelle et élémentaire jusqu'aux collèges, lycées et lycées professionnels. Cette politique de santé efficace résulte d'une collaboration étroite entre les différentes équipes éducatives, dont font partie intégrante ces médecins, relevant toutes du même échelon institutionnel qui est l'éducation nationale. Il est à craindre, ainsi que s'en inquiète l'association des médecins conseillers techniques de l'éducation nationale, que ce transfert de compétences n'écarte définitivement ces praticiens de leur mission éducative et n'ébranle ainsi fortement cette dynamique au détriment de la santé des enfants et des adolescents. Il lui demande d'exposer à la représentation nationale ses intentions sur ce transfert de compétences et s'il entend créer une mission interministérielle chargée de l'élaboration et du suivi d'une politique de santé en milieu éducatif.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
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