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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. François Brottes. " Plus jamais ça ", nous dit M. le ministre Copé. Justement, les maires sont en train de faire leurs comptes, et je pense que le résultat ne décevra personne, en tout cas pas le Gouvernement. À cet égard, l'heure est peut-être venue de vous lire un extrait de ce fameux Livre noir. Monsieur le Premier ministre, je ne vous interrogerai pas sur les dangers de la privatisation du nucléaire français, que vous venez de décider. Je ne vous interrogerai pas sur la remise en cause de la loi de 1905, fondement laïque des valeurs de notre République, que veut remettre en cause le nouveau chef de votre majorité. Je ne vous interrogerai pas sur la précarisation généralisée des contrats de travail (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), conséquence de l'assouplissement des règles de licenciement, que vous allez prochainement faire voter. Privatisation, précarisation et pacte républicain, monsieur le ministre, ma question ("Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) porte sur les effets néfastes des privatisations de services publics, de la suppression des postes de fonctionnaires qui induisent une précarisation des territoires ruraux et fragiles et remettent en cause une autre de nos valeurs fondamentales : l'égalité des chances ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien ! M. François Brottes. Peut-être entendrez-vous, tout à l'heure, le maire d'une petite commune vous dire : " Ils pourraient au moins attendre que les vieux meurent pour fermer le bureau de poste ! " (" C'est nul ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une forme d'indignation dans la résignation qu'il exprimera ainsi (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. le président. Mes chers collègues ! M. François Brottes. ...une angoisse et une lassitude, qu'elle soit fondée ou non ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. S'il vous plaît ! M. François Brottes. Pour tous les services publics, pour toutes les missions de l'État, c'est une véritable crise de confiance entre le pouvoir d'en haut et le pouvoir d'en bas ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une rupture du contrat (Mêmes mouvements) parce que les engagements, les finances et les moyens de l'État sont en panne ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, il y a des territoires où l'on ne raisonne pas en kilomètres, mais en temps de trajet pour aller à l'école ou retirer de l'argent. Il y a des territoires sans médecin et sans infirmière. Il y a des quartiers où l'on fait la queue pendant des heures pour retirer quelques euros parce que l'on n'a pas de carte bancaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Mes chers collègues, arrêtez de hurler ! M. François Brottes. Il y a des territoires où la concurrence n'apportera ni baisse des tarifs ni amélioration de l'offre parce que ces territoires ne sont pas rentables ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, l'égalité des chances, l'égalité des droits, ce n'est pas seulement une question d'argent (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mais aussi d'ambition républicaine. M. le président. Je vous remercie de bien vouloir poser votre question, monsieur Brottes ! M. François Brottes. J'y viens, monsieur le président. M. le président. Alors, Posez-la maintenant ! M. François Brottes. Est-ce que seuls les territoires rentables, les Français rentables, voire les maires rentables (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ont droit à la considération de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. André Chassaigne. Très bien ! M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur. M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je regrette que, sur un tel sujet qui nous engage tous, on en soit réduit à une telle démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Louis Idiart. Vous n'avez rien compris ! M. le ministre délégué à l'intérieur. Le combat pour maintenir le service public sur tout le territoire n'appartient pas plus à un camp qu'à un autre ! C'est le combat de tous les élus locaux, de tous les responsables de l'action publique, et nous devons le mener ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Dans ce domaine, rien n'est pire que les fausses solutions. C'est M. Jospin qui a suspendu en 1998 le moratoire sur la fermeture des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. Qu'avez-vous fait ? M. le ministre délégué à l'intérieur. Sur ces sujets, monsieur Brottes, il est bien facile à un ancien ministre des finances, un week-end, de venir de Paris dans le Cantal pour donner le sentiment qu'on s'en occupe ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. C'est nul ! M. le ministre délégué à l'intérieur. Le combat est beaucoup plus difficile que cela ! Voilà pourquoi nous honorons nos engagements financiers en augmentant de 20 % la dotation de solidarité rurale ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà pourquoi, avec la loi rurale proposée par Hervé Gaymard, ici dans cet hémicycle, nous allons donner aux préfets les moyens d'organiser la concertation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et de préserver sur tout le territoire un service public efficace, mais aussi moderne, monsieur le député ! Car le but, c'est que la nation puisse toujours proposer sur l'ensemble du territoire des services publics adaptés aux besoins ! En certains endroits, il faudra innover. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Taisez-vous ! M. le ministre délégué à l'intérieur. La maison de service public permettant d'offrir à tous les Français les mêmes services publics sera le défi des années à venir ! Pour cela, croyez-moi, on a aussi besoin de vous pour faire non de la démagogie, mais des propositions concrètes. Vous verrez que l'on y arrivera ensemble ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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