FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 16716  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  famille
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  14/04/2003  page :  2843
Réponse publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5195
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  enfants. naissances multiples. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi demande à M. le ministre délégué à la famille de bien vouloir lui indiquer les aides accordées aux parents donnant naissance à des jumeaux.
Texte de la REPONSE : II n'est pas envisagé de créer une allocation destinée à couvrir les frais éventuels d'une garde de nuit à destination des parents de jumeaux ou triplés. Néanmoins, le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés, notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une double ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles soit 200 000 familles supplémentaires qui, jusqu'alors, ne bénéficiaient d'aucune aide lors de la naissance d'un enfant. Elle s'appliquera comme suit : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux 2 fois 800 EUR) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au 3e anniversaire. Cependant, en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 EUR par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O