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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Pemezec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dépistage et la prévention des troubles mentaux chez l'enfant et l'adolescent. Une expertise collective de l'INSERM a mis en évidence qu'un enfant sur huit souffrirait, en France, d'un trouble mental et a proposé plusieurs recommandations en matière d'informations des parents, des enseignants et éducateurs sur le repérage des premiers signes du trouble mental. L'institut souligne aussi l'importance de l'amélioration des dispositifs existant de surveillance systématique et de suivi particulier des enfants à risque, mais également de la formation des médecins et spécialistes et enfin la poursuite des recherches sur les mécanismes d'apparition des troubles mentaux. En conséquence, et compte tenu de ces recommandations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort d'information au repérage des premiers signes de troubles mentaux chez l'enfant et l'adolescent porte notamment sur la sensibilisation du milieu scolaire, la politique de santé en faveur des élèves comportant un axe important de prévention en santé mentale. En ce sens, il est envisagé de développer l'information de la communauté éducative sur la connaissance des pathologies mentales et des ressources sanitaires permettant d'y faire face, sous la forme d'un livret diffusé aux personnels de santé et aux enseignants des écoles et établissements scolaires. D'autre part, l'amélioration et le renforcement des collaborations entre les professionnels de santé et sociaux de l'éducation nationale et les services de santé mentale seront recherchés, une enquête interministérielle étant actuellement conduite sur l'état de ces collaborations. Le projet de loi en santé publique prévoit la mise en place aux différents âges de la vie de consultations périodiques de prévention et d'examens de dépistage accessibles à toute personne. Dans ce cadre, la visite médicale obligatoire au cours de la sixième année sera avancée à la cinquième année de l'enfant, pour repérer plus précocément les anomalies et les troubles et réaliser, dès la moyenne section de maternelle, le dépistage des maladies, handicaps et déficiences pouvant entraver la scolarité. Ce projet de loi prévoit par ailleurs le développement et la validation d'instruments de dépistage des affections neuro-psychiatriques non reconnues. Il s'ensuit que des outils devront être spécifiquement adaptés à la surveillance du jeune enfant. Les médecins généralistes et spécialistes quel que soit le lieu de leur exercice peuvent bénéficier de formations dans le cadre du dispositif de formation continue. D'une façon générale, un groupe composé d'experts dans les différents domaines de la santé de l'enfant et de l'adolescent se réunira prochainement pour examiner les propositions de l'expertise collective de l'INSERM sur les troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent et les conditions de faisabilité de leur mise en oeuvre. En matière de recherche, plusieurs programmes sont menés actuellement dans le domaine de la santé mentale dont un programme d'intérêt commun conclu avec l'INSERM, ainsi qu'un autre portant sur les troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent en partenariat avec la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques.
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