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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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parents ayant élevé un enfant handicapé
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Pemezec souhaite vivement attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des mères de personnes atteintes de handicap mental. En effet, les mères qui choisissent de garder leur enfant handicapé au foyer familial tout en travaillant à l'extérieur ont une charge très lourde à porter. Il s'agit en plus du travail d'accompagner leur enfant aux diverses et multiples rééducations, pour cela les mères ne peuvent travailler qu'à temps partiel ce qui les pénalise pour leur retraite. Les mères au foyer bénéficient de deux années par enfant en matière de retraite. Il souhaiterait donc savoir dans quelles mesures il serait possible d'étendre cette disposition à quatre ans pour les mères qui ont pris en charge la dépendance de leur enfant.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 33 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a amélioré les droits à la retraite des parents salariés, hommes ou femmes, élevant un enfant handicapé ouvrant droit à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément. Le bénéfice de cette mesure n'est pas subordonné à une condition de cessation non plus que de réduction de l'activité des intéressés. Les femmes salariées peuvent la cumuler avec la majoration de durée d'assurance dont elles bénéficient dans le régime général ou le régime des salariées agricoles, au titre de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale.
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