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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à propos du financement des opérations de logements publics. La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a arrêté les modalités de répartition des crédits logement. Pour ce qui concerne la dotation régionale, une nouvelle ligne de crédits a été créée permettant de financer les opérations de renouvellement urbain, les opérations situées en zone urbaine sensible ainsi que les grands projets de ville. Dans la région Languedoc-Roussillon, un département rural comme celui de la Lozère est exclu de ces aides. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En 2003, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de maintenir un niveau élevé de production de logements locatifs aidés en prévoyant le financement de 58 000 nouveaux logements, dont 42 000 logements locatifs subventionnés (prêts locatifs à usage social, prêts locatifs aidés d'intégration), 12000 prêts locatifs sociaux (PLS) classiques et 4 000 PLS de l'association foncière créée par les partenaires du 1 %. Le Gouvernement a également décidé d'accélérer la politique de renouvellement urbain dans les quartiers relevant d'une zone urbaine sensible, d'un grand projet de ville ou d'une opération de renouvellement urbain tout en maintenant un niveau d'aides élevé sur les autres territoires. En ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, le montant des enveloppes déconcentrées, intégrant les reports locaux, et notifiées sur les articles 10 et 80 du chapitre 65-48, auxquelles pourraient s'ajouter des délégations sur l'enveloppe nationale de l'article 80, sont d'un montant équivalent, voire supérieur au montant de la ligne fongible délégué en 2002. La circulaire du 21 mars 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 rappelle la nécessité d'adapter dans chaque région le système de répartition entre départements afin de lui donner le maximum d'efficacité et de flexibilité en cours d'exécution annuelle. Par ailleurs, une plus grande souplesse est accordée aux préfets pour la répartition des moyens entre la production de l'offre nouvelle en logements locatifs et la réhabilitation du parc, dans la mesure où le quota national de 30 % appliqué à la PALULOS en 2002 a été supprimé. Les enveloppes budgétaires relevant de la ligne fongible (chapitre 65-48, art. 10), pourront, le cas échéant, faire comme les années précédentes l'objet d'ajustements au cours de l'année 2003, compte tenu du niveau réel des engagements constatés par rapport aux moyens disponibles et après analyse d'ensemble de la situation.
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