|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la rémunération des étudiants en stage dans un établissement d'enseignement supérieur public. Selon La Lettre d'information juridique datée du mois de janvier 2003 et publiée par le MENJR, les établissements d'enseignement supérieur publics ne pourront plus assurer la rémunération des étudiants « participant à des travaux en ateliers ou laboratoires durant leur stage dans le cadre de contrats de recherche » alors même que cela est possible dans le cadre des établissements d'enseignement supérieur privés. Il apparaît clairement qu'aucun texte n'interdit ni n'autorise une telle pratique. Aussi, en raison de l'adage « ce qui n'est pas autorisé est interdit », l'administration se croit-elle autorisée à les interdire. Cela est particulièrement dommageable pour les étudiants et les établissements. En effet, les travaux réalisés dans le cadre de contrats de recherche constituent un excellent moyen de valorisation pour les établissements et favorise l'insertion professionnelle des étudiants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir fournir, en matière de rémunération des étudiants participant aux contrats de recherche, les mêmes possibilités aux établissements publics qu'aux établissements privés.
|