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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les personnes engagées de longue date pour un voyage d'agrément en Chine. En effet, en raison du problème de santé posé par la propagation du virus de la pneumopathie atypique, la direction générale de la santé recommande expressément de ne pas se rendre dans certains pays, et notamment la Chine, tant que cette maladie contagieuse ne sera pas éradiquée. Un certain nombre de personnes, retraitées, appartenant à des clubs de troisième âge, se sont inscrites à des voyages organisés dans ce pays, en mai 2003, et ont déjà réglé en totalité le montant des voyages. L'assurance annulation ne remboursera les sommes versées que s'il prend la décision d'interdire tout voyage d'agrément dans les pays touchés par cette maladie. Aussi, elle lui demande de se prononcer rapidement sur ce sujet et de permettre aux personnes concernées, dont une grande partie fait partie d'une tranche d'âge susceptible de contracter cette maladie, de demander à leur assurance le remboursement des frais engagés.
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Texte de la REPONSE :
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Si, dès le 14 mars, les autorités sanitaires françaises ont déconseillé les voyages non essentiels vers les régions touchées par l'épidémie ou conseillé de les reporter, en revanche aucune mesure d'interdiction des voyages vers les zones à risque ne pouvait être édictée par le seul gouvernement français. En effet, une mesure de cet ordre aurait été contraire au règlement sanitaire international que la France a ratifié et qui est inclus dans le code de la santé publique. Une telle interdiction n'aurait probablement pas d'impact en termes de santé publique, du fait de la multiplication des échanges et de l'existence de plates-formes aéroportuaires en Europe mais également dans le Sud-Est asiatique, au Proche et au Moyen-Orient ou encore en Amérique du Nord qui rendent impossible le contrôle des destinations finales des personnes quittant le territoire national. Compte tenu du caractère tout à fait exceptionnel de la situation, le secrétariat d'État au tourisme a réuni, avec l'appui du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, l'ensemble des professionnels (Syndicat national des agences de voyages, association des tour-opérateurs, compagnies d'assurances...) et les départements ministériels concernés (notamment les affaires étrangères) afin de définir, en concertation, des mesures permettant d'éviter de pénaliser les personnes annulant ou reportant leur voyage en raison de cette épidémie. Dans ce cadre, le Syndicat national des agences de voyages a recommandé à ses adhérents d'accepter le report, à une date ultérieure ou sur une autre destination, des voyages individuels prévus sur la Chine et Hongkong.
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