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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème de l'insertion durable des travailleurs handicapés en contrat emploi consolidé (CEC) ou en contrat emploi solidarité (CES). En effet, les travailleurs lourdement handicapés souhaitant pérenniser leur contrat se voient orientés par la COTOREP vers le travail protégé en CAT. Il paraît cependant souhaitable d'envisager une autre voie de titularisation pour ces personnes, d'autant que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doit s'appliquer dans la fonction publique. Par ailleurs, il souhaite attirer son attention sur les conditions d'attribution des mesures CES et CEC, en particulier pour les petites associations en milieu rural qui n'ont pas de salariés permanents et ne peuvent prétendre à utiliser ces types de contrats. Alors qu'ils sont un moyen d'insertion pour les publics en difficulté ou en situation précaire. Il lui demande quelles sont ses intentions, d'une part, quant à l'insertion durable des travailleurs handicapés et, d'autre part, quant à la mise en place de nouvelles conditions d'attribution des CEC et CES. Il le remercie pour sa réponse.
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