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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur les conséquences économiques pour la filière viande, et particulièrement le secteur de la boucherie artisanale, de la baisse des aides publiques de fonctionnement aux producteurs de farines d'origine animale. L'économie de la filière viande a été profondément perturbée depuis dix ans par les conséquences de l'épizootie de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les matériels à risque spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, les cadavres d'animaux et les saisies sanitaires à l'abattoir sont collectés et détruits dans le cadre d'un service public, financé par l'État, depuis le 1er janvier 1997. En outre, et par précaution, l'emploi de l'ensemble des farines et graisses animales a été suspendu dans l'alimentation des animaux depuis le 14 novembre 2000. De fait, certains sous-produits de l'abattage, auparavant valorisés dans l'alimentation animale, notamment sous forme de farines, sont devenus des déchets engendrant des coûts d'élimination. Les équarrisseurs, autrefois acheteurs de matières premières valorisables aux industries agroalimentaires et aux bouchers, sont devenus prestataires d'un service de collecte et d'élimination de déchets, facturé aux opérateurs. Afin de préserver le fonctionnement des filières animales en garantissant la continuité du traitement des déchets et l'équilibre économique des entreprises concernées, l'État a indemnisé, dans un premier temps, les produits aux prix du marché et a assumé le coût de leur destruction ou de leur stockage en vue de leur destruction ultérieure. Depuis octobre 2002, les décrets régissant l'intervention de l'État dans l'aide à la destruction des coproduits ont été modifiés avec pour objectif de favoriser l'élimination des déchets et des farines. Ces modifications ont permis à la filière de s'organiser et de chercher à maîtriser sa production de déchets, de rechercher de nouvelles voies de valorisations commerciales et d'internaliser les coûts du traitement des déchets. Sur le plan communautaire, la mesure a permis de répondre au souci de la Commission de démanteler rapidement les aides nationales qu'elle a pu tolérer au titre de la lutte contre l'ESB et qui, désormais, compromettent à ses yeux l'équité des conditions de concurrence entre opérateurs des différents États membres. A cet égard, la Commission a publié le 24 décembre 2002 des lignes directrices relatives aux aides d'État à l'élimination des sous-produits animaux aux termes desquelles elle interdit toute aide publique à l'élimination des déchets carnés à compter du 1er janvier 2004, à l'exception des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles. Le ministre, soucieux des coûts imposés aux entreprises françaises, a demandé qu'il soit mis en place, à l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture, un observatoire économique des coûts de collecte et de destruction des déchets ainsi que des prix et filières de valorisation des coproduits. Opérationnel depuis novembre 2002, cet observatoire, dans lequel siège la représentation nationale de la boucherie et de la charcuterie, a transmis ses premiers résultats aux professionnels en avril 2003. Par ailleurs, le ministre a demandé à ses services d'examiner les conditions d'autorisation de certaines matières dans l'alimentation animale tout en gardant le même niveau de sécurité sanitaire. Les graisses de volaille ont fait récemment l'objet d'un tel examen et sont de nouveau autorisées en alimentation animale.
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