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Texte de la REPONSE :
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TRAITEMENT DES CHEQUES DES BANQUES
DE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Mme la
présidente. La parole est à M. Gérard Grignon, pour exposer sa
question, n° 1681.
M. Gérard Grignon. J'interroge M. le
ministre des finances sur un problème concret qui touche la population de
Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel dont le général de Gaulle aimait à rappeler
qu'il s'agissait de la France en Amérique du Nord. D'ailleurs, en 1967, avant
son célèbre passage au Québec, le général de Gaulle avait tenu à s'arrêter à
Saint-Pierre-et-Miquelon pour bien affirmer qu'il quittait alors la dernière
parcelle du territoire français avant de se rendre à l'étranger, en l'occurrence
au Canada.
Quarante ans après, le général de Gaulle serait bien surpris et
certainement très fâché de constater qu'un chèque d'un Français de
Saint-Pierre-et-Miquelon, émanant d'une banque locale, est considéré et traité
comme un chèque étranger.
J'ai été à plusieurs reprises alerté par mes
compatriotes sur cette anomalie, que j'ai d'ailleurs pu moi-même constater, en
émettant, en métropole, mes propres chèques d'une banque locale. Pour citer un
exemple précis et récent, sur un chèque de 227 euros émanant d'une banque de
Saint-Pierre-et-Miquelon et déposé dans une banque de métropole, l'établissement
précité a prélevé 14,90 euros de ''commission taxable'' et 2,92 euros de TVA,
soit 17,82 euros, donc près de 8 % du montant du chèque déposé.
En moyenne,
les établissements financiers métropolitains prélèvent 10 % du montant des
chèques émanant des banques de Saint-Pierre-et-Miquelon les considérant comme
des chèques provenant de l'étranger. Souvent, d'ailleurs, les banques
métropolitaines refusent de les traiter. La BNP les accepte, mais en les
considérant comme chèques étrangers, et sans omettre donc de prélever, au
passage, environ 15 %. Quant aux établissements de La Poste, il semblerait
qu'ils aient des instructions pour les refuser.
Cette situation est d'autant
plus inadmissible que les deux établissements bancaires de l'archipel, le Crédit
Saint-Pierrais et la Banque des Îles, sont bien des établissements bancaires
français, situés en territoire français, et dont tous les actionnaires privés
sont de nationalité française.
Plus encore, la Financière Océor, qui est le
premier réseau bancaire outre-mer et qui contrôle les établissements bancaires
de nombreux territoires, détient pratiquement 100 % des parts à la Banque des
Îles et 48 % au Crédit Saint-Pierrais. Vous le savez, la Financière Océor est en
outre la structure holding qui contrôle l'ensemble des participations du groupe
des Caisses d'épargne outre-mer. On ne peut donc pas faire " plus français ",
d'autant que le directoire de la Financière Océor est présidé par Pierre-Mathieu
Duhamel, ex-directeur adjoint du cabinet d'Édouard Balladur, lorsqu'il était
Premier ministre, et directeur du budget de 2002 à mars dernier. Là encore, on
ne peut faire plus français ! Au surplus, les banques locales dépendent de la
réglementation de la Banque de France et sont sous le contrôle de la Commission
bancaire.
Vous imaginez bien que tout cela ne peut pas durer et que cela met
les Saint-Pierrais et les Miquelonnais en colère - il faut les comprendre - et
les conduit à se demander s'ils sont toujours considérés comme Français. Nous
sommes bien loin de la vision qu'avait de la France le général de Gaulle.
Par
conséquent, monsieur le ministre, je vous demande quelles dispositions
pourraient être prises pour remédier à tout cela. Une simple circulaire,
adressée à l'ensemble des établissements bancaires ainsi qu'à l'Association
française des banques, leur demandant de traiter les chèques des banques de
Saint-Pierre-et-Miquelon comme tous les chèques des établissements français, et
notamment en intégrant Saint-Pierre-et-Miquelon dans le dispositif de l'échange
image-chèque, communément appelé EIC, ne suffirait-il pas à régler le problème
?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué
à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à
l'industrie. Monsieur Grignon, je vous répondrai à la place de Thierry
Breton, que je vous prie d'excuser. Il m'a confié les éléments de réponse
suivants.
Le coût élevé des frais prélevés sur les chèques tirés sur les
établissements de crédit de Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas lié à un
traitement discriminatoire qui les assimilerait à des chèques étrangers. Il
s'explique uniquement par le fait que la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon n'entre pas dans le système interbancaire de
télécompensation, la convention image-chèque qui dématérialise le traitement du
chèque ne lui étant pas applicable.
En conséquence, en l'absence de
traitement informatisé, la compensation des chèques est effectuée manuellement
par l'intermédiaire d'une chambre de compensation de place. Cette méthode, qui
nécessite de nombreux transferts, induit des coûts élevés qui se répercutent sur
les frais de gestion. À cet égard, il faut observer que la détermination des
frais de gestion relève exclusivement des relations contractuelles et
commerciales entre les établissements et leur clientèle.
La profession, que
nous avons saisie de cette difficulté, s'attache à trouver une solution. Pour
l'instant, nous attendons qu'elle aboutisse.
Mme la
présidente. La parole est à M. Gérard Grignon.
M. Gérard
Grignon. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Je
suis heureux d'apprendre qu'il ne s'agit aucunement de discrimination. Je note
tout de même que, lorsque les clients reçoivent l'ordre de prélèvement des
banques, l'intitulé est bien : " chèque étranger ". Je sais bien que les banques
locales n'émettent pas des chèques dont les caractéristiques permettent
l'intégration au système EIC, mais la solution simple, que j'indiquais tout à
l'heure, consisterait à utiliser le centre des Caisses d'épargne de métropole
pour sous-traiter la compensation des chèques de Saint-Pierre-et-Miquelon
déposés en métropole au groupe des Caisses d'épargne. Je vous serais
reconnaissant d'envisager cette possibilité.
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