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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des accidents de la route provoqués par les animaux sauvages. Dans les zones rurales, malgré la mise en place d'une signalisation adaptée et même si les conducteurs respectent scrupuleusement le code de la route, les accidents causés par les animaux sauvages sont fréquents. Lorsqu'il s'agit de gros gibier, les dégâts matériels peuvent être particulièrement importants. Pourtant, les conducteurs qui subissent ces dommages ne peuvent, semble-t-il, prétendre à une indemnisation. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de combler ce vide juridique.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse est actuellement incompétent pour prendre en charge les accidents provoqués par des animaux sauvages. Dès lors, les dommages corporels subis par les conducteurs à l'occasion d'accidents de cette nature ne sont effectivement couverts que si les intéressés ont souscrit un contrat « individuelle accident ». De même, leurs dommages matériels ne sont pris en charge que si un contrat « dommages » a été souscrit en faveur du véhicule. Cette situation sera modifiée par le projet de loi de sécurité financière, actuellement en cours d'examen au Parlement. En effet, ce projet de loi intègre un amendement sénatorial, ayant reçu le soutien du Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale, qui prévoit la prise en charge, par le fonds de garantie, des dommages corporels causés par des animaux qui n'ont pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu ou n'est pas assuré. Les dommages matériels seront également pris en charge par le fonds de garantie. Toutefois, dans le cas d'un accident causé par un animal non identifié, les dommages matériels ne seront indemnisés que si le conducteur du véhicule ou toute autre personne a subi un préjudice corporel.
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