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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Novelli souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés d'application du décret n° 95-878 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers. En effet, cette réglementation est extrêmement lourde, coûteuse, et donc difficilement applicable par beaucoup d'employeurs agricoles amenés à héberger des travailleurs saisonniers, du fait de normes d'aménagement des structures d'accueil extrêmement draconiennes par rapport à d'autres structures d'hébergement destinées à accueillir du public. Il souhaiterait connaître quelles mesures il entend prendre pour assouplir cette réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les dispositions réglementaires relatives à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles. Il estime que les normes exigées sont inadaptées et souhaite connaître les mesures prises pour assouplir cette réglementation. Les difficultés d'application du décret du 24 août 1995, reprenant la réglementation antérieure issue d'arrêtés préfectoraux, ont amené les partenaires sociaux agricoles, dans le cadre de l'accord sur les saisonniers qu'ils ont signé le 18 juillet 2002, à faire une déclaration commune souhaitant un assouplissement de la réglementation concernant l'hébergement des travailleurs saisonniers. Afin de répondre à cette demande, un décret relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles en résidence mobile ou démontable a été élaboré, permettant ainsi d'augmenter les capacités de logements et de répondre aux préoccupations de certains employeurs agricoles éprouvant des difficultés pour recruter la main d'oeuvre dont ils ont besoin.
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