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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet du dispositif des auxiliaires de vie scolaire (AVS), chargés de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Cette tâche, jusqu'à maintenant assurée par des emplois - jeunes revient maintenant aux nouveaux assistants d'éducation. Il est, en effet, nécessaire de renforcer les dispositifs d'intégration scolaire des enfants handicapés, obligation législative liée à la défense de l'égalité des chances dans l'école de la République. La création de 6 000 postes d'AVS a été annoncée pour la rentrée 2003. Cependant, de nombreuses associations qui s'étaient engagées auprès de l'Etat pour gérer les contrats d'AVS sont inquiètes des conditions de ce recrutement. En effet, les contrats des actuels AVS qui ont commencé à bénéficier d'une formation qualifiante ne vont pas être automatiquement renouvelés sous le nouveau statut. Les mêmes associations redoutent que les postes créés soient des mi-temps, ce qui se traduirait par une forte baisse de la qualité du suivi des enfants handicapés. Par ailleurs, la répartition géographique future des crédits budgétaires pour recruter des AVS, tenant compte de réalités démographiques reste imprécise. Jusqu'à maintenant, le département de Paris a été particulièrement sous-doté : il ne dispose que de 35 postes d'AVS alors que d'autres départements peuvent compter jusqu'à 450 postes. La mairie de Paris a demandé au directeur du rectorat de Paris l'attribution de 100 postes supplémentaires d'AVS, sans avoir reçu aujourd'hui de réponse. Aussi, devant ces incertitudes, elle lui demande s'il est prévu une formation au cours de cet été 2003 pour préparer le recrutement de septembre 2003 ; s'il entend mettre en place une formation continue pour les nouveaux AVS qui seront recrutés au cours de l'été 2003 sans qualification ; et s'il existe, au niveau ministériel, un plan de répartition budgétaire entre départements qui réponde aux demandes du département de Paris, afin que localement, tant les enfants handicapés que leurs familles et les acteurs sociaux accompagnant leur intégration puissent déjà se préparer pour la rentrée scolaire de septembre 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours des dernières années, l'accueil dans les établissements scolaires des élèves présentant des handicaps s'est considérablement développé. Pour certains élèves cette scolarisation a été rendue possible grâce à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). L'expérimentation conduite depuis 1999 à l'initiative des associations et des collectivités locales a permis de faire la preuve de l'intérêt des démarches d'accompagnement scolaire des élèves handicapés et d'accroître ainsi le nombre des élèves qui peuvent bénéficier d'une scolarisation en milieu « ordinaire ». Le recours privilégié au dispositif « emplois jeunes » a favorisé la mise en oeuvre de cette expérimentation mais ne pouvait cependant constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois. C'est la raison pour laquelle, répondant à la demande des associations qui souhaitaient voir ces emplois financés par des crédits publics, le ministre en charge de l'éducation nationale a décidé de recruter, à partir de la rentrée 2003, des assistants d'éducation pour assurer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et porter leur nombre à 6 000. Cette décision permettra progressivement aux assistants d'éducation de prendre le relais des dispositifs antérieurs et d'assurer une unification des services départementaux sur l'ensemble du territoire. Des instructions précisant la répartition des emplois entre les académies ont d'ores et déjà été adressées aux recteurs. Les dotations ont été calculées en fonction du nombre total d'élèves scolarisés dans chaque académie de manière à couvrir les besoins de façon équitable sur le territoire. Les textes relatifs au dispositif des assistants d'éducation prévoient par ailleurs des dispositions spécifiques aux assistants d'éducation assurant l'aide à l'intégration individualisée des élèves handicapés, en raison de la nature de leurs fonctions. Ces assistants d'éducation sont ainsi recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et non par le chef d'établissement, afin d'unifier le dispositif départemental. Ils recevront une formation spécifique d'adaptation à l'emploi. En outre, le niveau de diplôme requis pour les emplois d'assistants d'éducation est le baccalauréat mais, à titre dérogatoire, et s'agissant des seuls emplois d'aide individualisée à l'intégration scolaire, sont dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois jeunes. La mise en place progressive des emplois d'assistants d'éducation ne conduit pas à interrompre brutalement les dispositifs existants. Sans doute le dispositif emplois jeunes est-il amené à disparaître mais les contrats en cours peuvent se poursuivre jusqu'à leur terme. Les engagements financiers pris par l'Etat dans le cadre des contrats de travail (rémunération assurée à hauteur de 80 % du salaire) seront honorés et il n'y a pas lieu de penser qu'il pourrait en être autrement pour les financeurs à titre complémentaire (20 %). Les autorités académiques veilleront à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un responsable chargé de la coordination du service départemental sera désigné par l'IA-DSDEN. Afin d'assurer dans les meilleures conditions une transition souple avec les situations précédentes en matière d'accompagnement des élèves handicapés, l'IA-DSDEN constituera un comité de pilotage départemental qui veillera à l'articulation du nouveau dispositif avec ceux précédemment mis en place, en associant les responsables des dispositifs antérieurs. Ce comité sera tenu informé des dispositions prises à l'intention des personnels déjà en fonction auprès d'élèves handicapés, ainsi que de celles concernant l'encadrement et la formation des AVS assurant l'aide à l'intégration individualisée des élèves handicapés. A partir de la rentrée 2003, va s'ouvrir une phase de transition, d'au moins une année, où l'ensemble des partenaires, inspecteur d'académie, responsables des services, partenaires financiers divers, et notamment collectivités locales devront rechercher ensemble et en associant évidemment les personnels, les modalités de passage les plus adaptées d'un dispositif à un autre. Les situations départementales étant toutes différentes, c'est localement que les solutions devront être trouvées, en examinant au cas par cas la situation individuelle des personnels concernés afin d'assurer à chacun la poursuite de parcours professionnels qualifiant souvent déjà engagés. Cette décision constitue la reconnaissance du travail accompli et permet d'en garantir la continuité. Elle s'inscrit pleinement dans la volonté affirmée du Gouvernement de garantir l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003 et peut également être consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale education.gouv.fr (adresse http ://www.education.gouv.fr). Des questions réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http ://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm).
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