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DEBAT :
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PRIX DES APPELS
DES TÉLÉPHONES FIXES VERS LES MOBILES
M. le président. La parole est à M. Bernard Mazouaud, pour le groupe UMP.
M. Bernard Mazouaud. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, l'usage du téléphone a pris une place importante dans la vie quotidienne, professionnelle et privée, de nos concitoyens. Cependant, le coût des communications reste parfois trop élevé. C'est le cas notamment pour les appels émis d'un téléphone fixe vers un téléphone mobile en France, qui sont actuellement facturés à l'abonné 15 centimes d'euro la minute, soit près du double du coût de la minute d'interconnexion entre les réseaux fixe et mobile.
Ce surcoût appliqué par les opérateurs de télécommunication n'a plus aucune justification. En effet, celui-ci avait été instauré dans les années quatre-vingt-dix pour subventionner le développement de la téléphonie. Or, à ce jour, excepté les quelques zones dites blanches qui seront à terme couvertes, ces réseaux ne nécessitent plus d'investissements importants.
Face à ce constat, vous avez estimé, il y a quelques semaines, qu'une baisse des tarifs des appels fixes vers les mobiles serait souhaitable pour le consommateur. Je me réjouis de votre initiative qui vise à faire baisser les prix en matière de téléphonie et qui s'inscrit dans la volonté plus globale du Gouvernement de lutter contre la vie chère. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer des résultats obtenus en la matière ? Comment les opérateurs de télécommunications ont-ils réagi à votre demande ? Enfin, une baisse des prix sera-t-elle effective prochainement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, vous avez bien décrit la situation. En effet, pour les appels d'un téléphone fixe vers un téléphone mobile, ce que l'on appelle la terminaison d'appel, c'est-à-dire l'interconnexion entre le fixe et le mobile, est facturée 15 centimes d'euro la minute. Or, son prix de revient est d'environ 7 centimes. La marge perçue à cette occasion est donc de 100 %. On a même inventé un système, le " hérisson ", qui permet de simuler que la communication vient d'un mobile et non d'un fixe, afin de se voir facturer une communication de mobile à mobile. Ce dispositif ne procure aucun avantage supplémentaire au consommateur, mais il permet de récupérer 200 millions d'euros chaque année.
La situation actuelle est très antisociale, puisque ceux qui ne possèdent qu'un téléphone fixe, et qui paient donc le plus cher, appartiennent à la catégorie la moins avantagée de la population.
Le Gouvernement a dénoncé cette situation. Le 14 octobre dernier, le Conseil de la concurrence a rendu un avis préconisant la baisse de ce tarif et l'Autorité de régulation des télécommunications a proposé, le 2 novembre, qu'il diminue de 36 % en deux ans, pour passer de 15 à 9,5 centimes d'euro. Dans les jours qui viennent, le Gouvernement prendra un décret qui rendra cette baisse possible en autorisant l'ART à intervenir. À partir du 1er janvier 2005, la baisse sera donc effective et nous rendrons ainsi aux Français 500 millions d'euros sur deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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