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Texte de la REPONSE :
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ORGANISATION DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LE VAUCLUSE
Mme la présidente. La parole est à M.
Thierry Mariani, pour exposer sa question n° 1684.
M. Thierry
Mariani. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Alain Cortade,
s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer et porte sur l'organisation de l'examen du permis de conduire dans le
département du Vaucluse.
Monsieur le ministre, nous avons en effet été
alertés par de nombreuses entreprises d'auto-école du Vaucluse qui nous ont fait
part des difficultés qu'elles rencontrent dans l'exercice de leur activité. Ces
difficultés portent, semble-t-il, sur quatre points
particuliers.
Premièrement, le nombre de places de l'examen pratique du
permis B apparaît comme manifestement insuffisant. Ce nombre est apparemment
fixé non pas en fonction du nombre de candidats, mais uniquement en fonction du
nombre d'inspecteurs disponibles. Pour prendre l'exemple du seul mois d'avril
dernier, le nombre de places alloué dans le Vaucluse correspond à un taux de
réussite de 90 % à la première présentation, ce qui est tout simplement
irréaliste et irréalisable quand on sait que le taux moyen de réussite est
aujourd'hui d'environ 50 %. La loi permet à tout candidat de présenter, avec un
code valable, cinq fois son examen pratique, mais les délais d'attente qui
découlent du manque de places ne permettent en réalité qu'une, voire deux ou
trois présentations.
Deuxièmement, s'agissant du permis moto, le problème
vient du fait que l'on donne deux fois plus de places pour le permis moto en
hiver qu'en été ! La moto étant une activité hautement saisonnière, de
nombreuses places ne sont pas honorées pendant les mois d'octobre à mars, alors
que les places manquent cruellement au printemps et en été.
Troisièmement, il
semble aujourd'hui nécessaire de remettre complètement à plat la procédure
d'attribution des places supplémentaires. De nombreux professionnels se
plaignent en effet que des journées d'examens qui n'apparaissent pas sur le
serveur Printel soient directement attribuées à des auto-écoles. Une telle
méthode d'attribution des places supplémentaires constitue une rupture manifeste
de l'égalité entre les établissements. Le calcul de répartition de ces places
devrait, pour être juste, reposer, comme pour les droits de base, sur le
coefficient " réel " de chaque auto-école.
Enfin, quatrièmement, les
transferts de dossiers entre départements ainsi que les dossiers de plus de six
ans semblent eux aussi poser problème. Dans un cas comme dans l'autre, les
droits de place ne suivent pas, ce qui constitue, s'agissant des transferts
entre départements, un réel obstacle à la mobilité. Une étude au cas par cas
pour les transferts hors département et une comptabilisation d'un droit pour les
dossiers de plus de six ans annulés sont donc à préconiser.
Monsieur le
ministre, comme vous le voyez, les problèmes sont multiples et complexes. Le
constat, quant à lui, est simple : le service public des examens du permis de
conduire ne remplit plus correctement son rôle.
Nous sommes bien entendu
parfaitement conscients des difficultés d'organisation du service public des
examens du permis de conduire. Toutefois, nous sommes également particulièrement
attentifs non seulement à la situation des entreprises d'auto-école, mais aussi
et surtout à celle de leurs usagers.
Cette situation a en effet deux
conséquences. D'une part, elle met en péril les établissements d'auto-école ;
d'autre part, elle transforme l'obtention du permis de conduire en un " parcours
du combattant " pour toutes les personnes avec, au final, des délais allongés et
des coûts augmentés. Au-delà même de cette dernière conséquence qui pourrait
passer pour une simple question de confort, la désorganisation que je viens de
décrire pèse de manière sensible sur deux problématiques plus importantes
encore.
II s'agit d'abord d'un réel enjeu de sécurité routière. En effet,
vous le rappeliez le 12 janvier dernier, monsieur le ministre, 33 030
conducteurs ont été contrôlés sans permis en 2005 contre moins de 10 000 en 2004
et moins de 3 000 en 2002. Ce phénomène, particulièrement inquiétant, doit être
combattu de la manière la plus ferme qui soit. Nous ne voudrions pas que
certains conducteurs, confrontés à une désorganisation du service public et
découragés par des délais d'attente excessifs, soient tentés, souvent par
nécessité, de prendre la route sans permis, mettant ainsi en danger non
seulement leur vie, mais aussi celle de leurs passagers, des autres
automobilistes, de motards ou de piétons.
Par ailleurs, une bonne
organisation du service des permis de conduire s'inscrit parfaitement, dans
notre esprit, dans la politique de lutte contre le chômage que nous avons
engagée. En effet, si les jeunes Parisiens ou les jeunes Lyonnais bénéficient
d'un large réseau de transports en commun pour faciliter leur recherche d'emploi
et leur insertion dans la vie active, il en va autrement de certains jeunes de
ma circonscription qui, habitant les villages de Brantes, de Visan ou de
Beaumont du Ventoux, n'ont d'autre moyen de locomotion que la
voiture.
Monsieur le ministre, c'est pour toutes ces raisons que j'ai
souhaité, avec Alain Cortade, vous alerter ce matin. Notre question est double.
Pouvez vous faire le point sur l'organisation du service des permis de conduire
dans le Vaucluse et confirmer la situation que je viens de décrire ? Avez-vous
des solutions à apporter rapidement aux difficultés que j'ai soulevées
?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique
Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer. Monsieur le député, j'ai demandé que me soient communiqués les
chiffres concernant les délais d'inscription à l'examen du permis de conduire.
Dans le Vaucluse, ceux-ci vont de un à trois mois entre deux présentations et
sont bien inférieurs à ceux d'autres départements. Par ailleurs, douze
inspecteurs sont affectés dans votre département, ce qui semble satisfaisant si
l'on prend en compte les moyennes, d'autant que le délégué à l'éducation
routière a également la possibilité, en cas de besoin, de faire passer des
examens.
En outre, si nous avons porté la durée de l'examen pratique à
trente-cinq minutes, ce qui ralentit le rythme de passage, nous avons procédé au
recrutement de 455 inspecteurs supplémentaires depuis 2000, soit une hausse de
53 %.
Actuellement, l'attribution des places d'examen du permis de conduire
dans le département du Vaucluse se fait selon la méthode dite " de la première
demande ", en vigueur depuis 1984, pour laquelle chaque établissement
d'enseignement de la conduite se voit attribuer un nombre de places
correspondant au nombre de dossiers d'inscription qu'il a déposés en préfecture.
Il est donc exact de constater que seuls les dossiers de première candidature
déposés par l'établissement d'enseignement de la conduite sont pris en compte
pour le calcul des droits potentiels, ce qui constitue une difficulté pour les
personnes qui repassent l'examen.
De même, tous les autres dossiers,
notamment ceux qui sont issus de transferts d'un département à un autre, peuvent
faire l'objet de présentations aux examens à l'initiative des enseignants sur
les places mises à leur disposition. Cette situation est peut-être à l'origine
des difficultés que vous avez constatées.
Une nouvelle méthode est
expérimentée actuellement dans treize départements, qui vise à inciter les
auto-écoles à présenter des candidats bien formés. Le bilan, globalement
satisfaisant, de cette expérimentation démontre que le nouveau mode de calcul
facilite l'organisation des formations pédagogiques. Nous allons par conséquent
généraliser progressivement ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
Je
vous informe par ailleurs que les taux de réussite de la catégorie B des
établissements d'enseignement de la conduite dans le Vaucluse s'échelonnent, ce
qui explique peut-être certaines difficultés, entre 30 % et plus de 70 %, pour
une moyenne départementale légèrement inférieure à 54 % et nationale de 52 %.
Les chiffres du Vaucluse sont donc satisfaisants, mais ils témoignent d'un réel
écart d'une école à l'autre.
Je tiens à préciser que les cellules de
l'éducation routière des directions départementales de l'équipement sont bien
sûr à la disposition des écoles de conduite.
Je vous confirme enfin que je
suivrai avec une attention particulière la situation de votre département, afin
que la qualité du service public y soit préservée. Vous l'avez rappelé à juste
titre : il faut inciter les jeunes et les moins jeunes à passer leur permis. La
conduite sans permis provoque des drames épouvantables. Il faut par conséquent
tout faire pour faciliter l'accès au permis de conduire.
Mme la
présidente. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry
Mariani. Monsieur le ministre, je vous remercie d'une réponse aussi
documentée. Vous avez raison de signaler que le nombre de places est
satisfaisant. Mais un taux de réussite de près de 54 % implique toutefois qu'une
personne sur deux repasse l'épreuve au moins une fois, ce qui pourrait inviter à
reconsidérer le nombre de places.
Puisque nous partageons le même diagnostic,
je vous demande d'être attentif. Même si le nombre d'inspecteurs a été augmenté,
ce dont je vous remercie, les effectifs restent tendus. Une ou deux absences
légitimes - pour congé de maternité ou de maladie - peuvent avoir des effets en
cascade. Des retards m'ont été signalés tant par des agences d'auto-école que
par des particuliers qui doivent passer ou repasser leur permis. Je vous
remercie donc de vous pencher sur cette question comme vous vous y étiez
engagé.
Le pire, nous en convenons tous, est que certaines personnes
conduisent sans permis ; c'est pourquoi elles doivent pouvoir le passer ou le
repasser sans délais excessifs.
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