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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nécessaire développement de la qualité des soins en France. Dans le droit fil des initiatives positives prises jusqu'à présent par l'actuel Gouvernement sur le dossier de la santé, il convient en effet de s'interroger sur certains dysfonctionnements préjudiciables à la qualité des soins : l'existence de patients non dépistés et non traités ; parallèlement, le maintien de prescriptions inutiles ou redondantes d'actes diagnostics ; la variabilité des traitements pour une même pathologie ; enfin, la surconsommation et les associations dangereuses de médicaments. Ces problèmes perdurent dans notre système de santé, malgré les efforts entrepris en 1993 puis en 1996 par le plan Juppé, pour améliorer la pratique des médecins et coordonner les soins en réseaux. Ce mouvement en faveur d'une meilleure qualité des soins mérite aujourd'hui d'être relancé. Les référentiels professionnels obligatoires ne sont pas suffisamment développés ; l'obligation de formation continue des médecins, pourtant inscrite dans les textes, n'est pas réellement appliquée ; l'expérience des réseaux de soins n'a pas été approfondie. La mesure et la promotion de la qualité des soins devraient être au coeur de notre système de santé, tant en médecine de ville qu'en milieu hospitalier, où la redondance et l'inutilité de certains examens fort coûteux parfois pratiqués « à la chaîne » contribuent à la dérive des dépenses. Il aimerait savoir comment le Gouvernement entend mettre l'accent sur la qualité en matière de santé, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie qu'il présentera prochainement.
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