|
Texte de la QUESTION :
|
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les étudiants étrangers inscrits au sein de l'université de Picardie Jules-Verne qui rencontrent de grandes difficultés quant à la régularisation de leur situation auprès des services préfectoraux de la Somme. En effet, le délai d'attribution de leur titre de séjour est passé, depuis près de deux ans déjà, de trois à six, voire neuf mois pour bon nombre d'étudiants étrangers. Il arrive même que certains étudiants, sans cause apparente, ne reçoivent leur titre de séjour qu'un à deux mois seulement avant l'expiration de celui-ci. Cela est valable aussi bien pour une première attribution que pour un simple renouvellement. Aussi, cette situation handicape fortement les étudiants étrangers dans leurs études. En effet, elle les ampute des droits à I'APL, au travail, aux allocations familiales pour celles et ceux qui ont des enfants, à la recherche doctorale hors de France... Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre, afin que cette situation ne perdure plus ainsi.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dès leur arrivée en France, les étudiants étrangers sont tenus de se rapprocher de la préfecture de leur département de résidence, aux fins de solliciter leur admission au séjour en qualité d'étudiant. Ils doivent, à l'appui de leur demande, justifier de la possession d'un visa de long séjour, de leur inscription ou préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation et de ressources suffisantes correspondant à 70 % au moins, de l'allocation mensuelle de base versée au titre de l'année universitaire écoulée aux boursiers du gouvernement français. Au terme de la vérification de ces justificatifs, durant laquelle les intéressés sont munis de récépissés d'une validité de trois mois, et sous réserve que les conditions requises soient remplies, une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » leur est délivrée. Depuis plusieurs années, le nombre d'étudiants étrangers inscrits à l'université Picardie Jules-Verne dans le département de la Somme a fortement augmenté pour atteindre le nombre de 2 486 lors de la dernière rentrée universitaire, soit 12,17 % de l'effectif total des étudiants de cette université qui est de 20 431. La préfecture de la Somme gère également plus de 500 dossiers d'étudiants étrangers domiciliés dans ce département, mais inscrits dans d'autres universités. Le délai de traitement des dossiers des étudiants étrangers peut s'avérer long dans certains cas, qui ne concernent cependant qu'une faible partie des dossiers examinés. Ces longs délais sont imputables à différentes causes qui sont dues essentiellement à l'insuffisance ou à l'inadéquation des justificatifs fournis par certains étudiants, nécessitant la production d'éléments complémentaires par le demandeur ou la prescription par la préfecture d'enquêtes telles que la saisine des services consulaires, en vue de la vérification de certains éléments et notamment, parfois, de l'authentification des actes d'état civil présentés. Environ 20 % des dossiers des étudiants étrangers présentés sont incomplets et ne peuvent, de ce fait, faire l'objet d'un traitement immédiat. Lors des demandes de renouvellement des titres de séjour, la préfecture doit également procéder à la vérification du sérieux et de la réalité des études poursuivies, comme le prévoit la réglementation, en sollicitant des intéressés la production de pièces permettant de constater l'assiduité dans les cours ainsi qu'aux examens auxquels préparent les cours suivis, de contrôler la progression dans le cursus choisi et d'apprécier la cohérence des éventuels changements d'orientation. Cette situation a pu causer des difficultés dans la gestion du flux des demandes et une augmentation corrélative des délais de traitement des dossiers des étudiants étrangers. C'est pourquoi des mesures pratiques ont été mises en oeuvre en vue d'améliorer l'accueil des étudiants étrangers dans ce département, telles que le renouvellement par la voie postale des titres de séjour et la simplification des démarches à effectuer aux guichets.
|