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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande tendant à la création d'un collège dans le canton de Seignelay, situé géographiquement en périphérie auxerroise mais qui appartient à la circonscription dont il est l'élu. Depuis de nombreuses années, cette demande est portée aussi bien par la population que par les élus locaux. Le canton concerné, à l'exception de deux communes très proches de la ville de Migennes, compte 10 500 habitants, la population y est très jeune et les difficultés de circulation rendent les transports d'enfants de plus en plus problématiques. Les villages intéressés par la création d'un collège dans le canton fournissent de plus un nombre significatif d'élèves inscrits en primaire. La création de ce collège permettrait notamment de diminuer largement le coût des transports, mais aussi leur durée, et elle améliorerait la sécurité des enfants. De surcroît, un terrain facile d'accès, d'une superficie supérieure à deux hectares, est réservé pour ce collège dans la commune d'Héry, ce qui représente six kilomètres au maximum de trajet pour les élèves les plus éloignés. Par ailleurs, la création de ce collège renforcerait l'attractivité du canton de Seignelay et constituerait dans cette perspective un atout essentiel du développement local. Il est enfin à noter que le conseil genéral de l'Yonne serait disposé à prendre en charge le coût financier relatif à la construction de cet établissement, si celle-ci était décidée. Aussi il lui demande de lui indiquer l'avis du Gouvernement à ce sujet, en insistant particulièrement sur le consensus local qui semble se dégager compte tenu du besoin existant.
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Texte de la REPONSE :
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CREATION D'UN COLLEGE DANS LE CANTON
DE SEIGNELAY DANS
L'YONNE Mme la présidente. La parole est à
M. Jean-Marie Rolland, pour exposer sa question, n° 1687.
M.
Jean-Marie Rolland. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre
de l'éducation nationale sur le fait que le canton de Seignelay, l'un des
dix-sept cantons de ma circonscription, situé en périphérie auxerroise, est
dépourvu de collège, alors qu'il connaît une forte croissance économique et
démographique. Cela fait de nombreuses années que les élus locaux souhaitent
unanimement qu'un tel établissement y soit rapidement créé. Le président du
conseil général s'est engagé sur ce projet, et un terrain propre à l'accueillir
a été réservé. J'ajoute que l'ouverture d'un collège offrirait à de nombreux
enfants de bien meilleures conditions de travail, dans un territoire dont la
géographie rend les transports scolaires problématiques.
Pouvez-vous,
monsieur le ministre de la santé, m'indiquer quand le canton de Seignelay pourra
avoir son collège ?
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand,
ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, Gilles de
Robien, étant retenu ce matin par d'autres obligations, m'a demandé de vous
faire part de sa réponse sur le projet de création d'un collège dans le canton
de Seignelay.
Selon l'étude d'opportunité réalisée par les autorités
académiques, la création d'un collège dans ce canton apparaît comme une réponse
de proximité qui, en assurant la scolarisation des enfants de cinq ou six
communes, éviterait le recours à des transports scolaires jusqu'aux collèges
d'Auxerre.
Dans cette hypothèse, cependant, le nombre total d'élèves de cet
établissement ne dépasserait pas au départ 300 à 350 et risquerait même de
diminuer encore dans les années à venir compte tenu de la démographie. De plus,
la création de ce nouveau collège fragiliserait les quatre collèges de la ville
d'Auxerre, qui verraient le nombre de leurs élèves diminuer
sensiblement.
Gilles de Robien note toutefois que le conseil général de
l'Yonne, responsable de la construction des collèges, serait disposé à financer
ce nouvel établissement dans le canton de Seignelay si sa création était
décidée. Dans cette perspective, le conseil général devrait redéfinir les
secteurs d'affectation des collèges, puisque cette compétence lui est désormais
dévolue.
C'est donc en fonction de l'évolution des effectifs d'élèves et en
concertation avec toutes les parties concernées que pourrait être envisagée la
création d'un collège dans le canton de Seignelay.
Soyez alors assuré,
monsieur le député, que le ministère de l'éducation nationale sera très attentif
à ce projet et y apportera, le moment venu, sa contribution.
Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
M.
Jean-Marie Rolland. Je veux simplement remercier M. Gilles de Robien de
sa réponse, que je transmettrai aux élus locaux.
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