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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE EN ESSONNE M. le président. La parole est à M. François
Lamy, pour exposer sa question, n° 1691, relative aux effectifs d'inspecteurs du
permis de conduire en Essonne.
M. François Lamy. Je souhaite
appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer sur le nombre de places d'examens au permis de conduire
ouvert par la préfecture de l'Essonne aux auto-écoles du département.
La
situation des jeunes Essonniens désirant passer leur permis de conduire n'a
cessé de se dégrader depuis près d'un an. Elle est aujourd'hui complètement
inextricable tant pour les jeunes que pour les établissements.
La méthode
dite de première demande, dite " méthode Mayet ", a été mise en place en 1984 et
est toujours en vigueur dans la plupart des départements, malgré l'apparition,
depuis quelques années, d'un certain nombre de dysfonctionnements. En effet, les
dossiers sont enregistrés par la préfecture et les dates d'examen établies par
le bureau de répartition. Ce service enregistre les demandes de permis et
distribue les places d'examen entre les auto-écoles en fonction des possibilités
du service des examens. Chaque auto-école reçoit un nombre de places d'examen
déterminé en fonction des inscriptions qu'elle a enregistrées au cours des
quatre mois précédents et du coefficient multiplicateur appliqué par
l'administration.
Depuis le début de l'année 2006, une auto-école de ma
circonscription m'a transmis le coefficient mensuel qui est décidé par M. le
préfet de l'Essonne. De 1,5 en janvier, il est passé à 1,09 en avril. Ainsi,
pour dix jeunes inscrits en janvier, cinq places de rattrapage ont été
accordées, contre 0,9 place pour dix jeunes inscrits en mai !
Dans ce seul
établissement, près d'une centaine de jeunes sont dans un goulet d'étranglement
qui les empêche d'avoir une seconde chance, voire une troisième ou davantage.
Cette situation est devenue d'autant plus insupportable que la préfecture avait
promis d'accorder chaque mois un coefficient de 1,5.
Plus grave, des jeunes
du nord de l'Essonne désirant s'inscrire au permis sont " rabattus " dans les
Hauts-de-Seine, département qui bénéficie de coefficients bien supérieurs, et
certaines auto-écoles n'hésitent pas à faire payer un surcoût financier en
profitant d'une telle situation.
Les affectations d'inspecteurs et les
coefficients pour le département de l'Essonne ne sont donc pas à la hauteur des
attentes. Seule une véritable politique de recrutement d'inspecteurs, inscrite
dans la durée, permettra de faire face à des besoins aujourd'hui plus que
criants.
J'avais déjà alerté le prédécesseur de M. Perben à ce sujet qui
m'avait alors assuré de l'affectation de six agents en 2004 et de cinq agents en
2005. Cela a été largement insuffisant, surtout après l'allongement des épreuves
de vingt à trente-cinq minutes en novembre 2005 !
En conséquence, je demande
au ministre de l'équipement de répondre concrètement au problème que je lui pose
: d'abord, par un recrutement plus important d'inspecteurs en Essonne ; ensuite,
par la fixation d'un coefficient minimum de 1,5 pour les auto-écoles du
département ; enfin, par la mise en place d'une nouvelle méthode, à même
d'assurer la pérennité économique des établissements et de garantir la
possibilité pour les jeunes de passer le permis dans des délais
raisonnables.
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
M. Azouz
Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
Monsieur le député, la nouvelle épreuve pratique, d'une durée totale de
trente-cinq minutes, a été mise en place dès le 7 novembre 2005 dans le
département de l'Essonne et a fait l'objet de dispositions visant, d'un part, à
assurer le passage de l'ensemble des épreuves du permis de conduire dans des
conditions satisfaisantes et, d'autre part, à compenser l'allongement de la
durée de l'examen. Ainsi, cinq inspecteurs du permis de conduire et de la
sécurité routière ont été nommés, ce qui porte à 22 le total des effectifs
départementaux.
Depuis mars 2006, deux inspectrices du permis de conduire
sont parties en congé de maternité. En conséquence, afin d'assurer du mieux
possible la qualité du service public dont bénéficient les candidats au permis
de conduire, l'Essonne est exonérée, depuis le début de l'année, de sa
contribution au titre de la permanence nationale et bénéficie de renforts venant
d'autres départements. En outre, l'ensemble des inspecteurs sont sous la
responsabilité d'un délégué à l'éducation routière, qui a également la faculté,
en cas de besoin, de faire passer des examens.
Je rappelle, par ailleurs,
qu'une évolution des effectifs des inspecteurs du permis de conduire et de la
sécurité routière, sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction
publique d'État, a permis de réduire les délais de présentation aux examens, ce
qui a exigé un effort budgétaire sans précédent. La mise en oeuvre de la
nouvelle épreuve pratique s'est traduite, au niveau national, par le
recrutement, depuis 2000, de 455 inspecteurs supplémentaires, soit un
accroissement de 53 % des effectifs de ce corps de fonctionnaires.
S'agissant
de l'attribution des places d'examen du permis de conduire, il est exact que le
département de l'Essonne applique actuellement la méthode dite de la première
demande, en vigueur depuis 1984 : chaque établissement d'enseignement de la
conduite se voit attribuer un nombre de places correspondant au nombre de
dossiers d'inscription qu'il a déposés en préfecture.
Une nouvelle méthode
nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire est
expérimentée depuis 2001 dans treize départements. Elle a été définie par les
représentants des professionnels de l'enseignement de la conduite et la
direction de la sécurité et de la circulation routières. Elle permet de mettre
en parallèle la qualité de la formation et l'attribution des places d'examen.
Les critères d'attribution des places, plus objectifs, sont désormais fondés sur
le nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique générale et le nombre de
candidats examinés en première présentation pour les épreuves pratiques. Ainsi,
le nouveau système d'attribution des places d'examen a-t-il pour résultat une
meilleure régularité du nombre de places attribuées chaque mois, ce qui facilite
le travail des enseignants.
La nouvelle méthode va donc se généraliser
progressivement à l'ensemble du territoire et sera déployée dans vingt nouveaux
départements, lors du second semestre 2006.
Enfin, les coefficients mensuels
d'attribution des places d'examen dans l'Essonne sont alignés sur les
coefficients nationaux, dans le souci d'établir des conditions de présentation
des candidats qui soient le plus possible harmonisées à l'échelon
national.
Pour finir, je rappelle que les cellules de l'éducation routière
des directions départementales de l'équipement sont à la disposition des écoles
de conduite. Ainsi, celles qui rencontrent des difficultés peuvent-elles
toujours bénéficier d'une assistance ponctuelle pour améliorer le fonctionnement
du système de formation-examen.
Telle est la réponse que M. le ministre des
transports m'a chargé de vous transmettre, monsieur le député.
M. le
président. La parole est à M. François Lamy.
M. François
Lamy. Monsieur le président, cette réponse n'est pas satisfaisante :
j'attendais des éléments plus concrets sur ce dossier qui traîne depuis
plusieurs mois, voire plusieurs années.
Je sais qu'il n'est pas facile d'être
le ministre de permanence, monsieur Begag, mais en tant que ministre délégué à
la promotion de l'égalité des chances, vous devez savoir que le permis de
conduire constitue pour beaucoup de jeunes le premier passeport pour
l'emploi.
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des
chances. Absolument !
M. François Lamy. Sur le
terrain, nous sommes confrontés à de grandes difficultés : certains jeunes
ratent des embauches car ils n'ont pas le permis. Je vous invite donc à vous
pencher sur ce dossier, monsieur le ministre.
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