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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, les départements et les régions sont dans l'impossibilité de préparer leur budget pour 2005 (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, les désengagements de l'État, les transferts de charges se précisent, alors que les compensations ne sont toujours pas connues. Rien que pour le RMI, l'année 2004 se solde par un déficit de 200 millions d'euros pour les départements, 60 millions seulement étant compensés dans le collectif (Mêmes mouvements.) À partir de 2005, vous ne compensez plus rien, et rien n'est prévu pour les agents de l'ANPE qui travaillaient en faveur de l'insertion. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous êtes incompétents ! M. Augustin Bonrepaux. Pour les transferts engagés à compter du 1er janvier - le plan d'élimination des déchets, le Fonds social du logement, le Fonds d'impayés, ou encore le Fonds d'aide aux jeunes -, nous n'avons aucune information. M. Christian Bataille. Scandaleux ! M. Jean-Paul Anciaux. M. Bonrepaux fait de la désinformation ! M. Augustin Bonrepaux. Ces difficultés sont encore aggravées, pour les départements les plus pauvres, par votre réforme de la dotation globale de fonctionnement. Les nouveaux critères de ressources que vous instituez font apparaître ceux-ci beaucoup plus riches qu'ils ne le sont en réalité, ce qui les pénalisera pour l'avenir. En réalité, vous faites semblant de guérir le malade en cassant le thermomètre. Vous reprenez aux départements les plus pauvres les avantages accordés par la réforme des gouvernements de gauche. Les majorations exceptionnelles consenties pour l'année 2005 ne peuvent masquer la réalité. Elles ne servent qu'à anesthésier les élus de votre majorité, qui sont malgré tout inquiets. Vous faites pour les départements ce que vous n'avez pas réussi à faire pour les communes d'Île-de-France (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Allons, mes chers collègues ! M. Augustin Bonrepaux. En soutenant l'amendement honteux de M. Balkany, vous vouliez en fait supprimer discrètement la péréquation du Fonds de solidarité de la région (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, ma question est double. Votre conception de la péréquation consiste-t-elle à enrichir les plus aisés et à appauvrir les pauvres ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Richard Mallié. Caricature ! M. Augustin Bonrepaux. Comment pouvez-vous affirmer que les départements pourront supporter toutes ces charges sans augmenter les impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur. M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, c'est avec un certain plaisir que je retrouve, en vous écoutant, l'esprit de nuance qui vous caractérise (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le style : " À gauche nous sommes gentils, à droite ils sont méchants ", vous êtes vraiment champion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous remercie de me donner l'occasion - sans doute pour la dixième fois - de répéter ici que la décentralisation et les transferts de compétences sont désormais financés à l'euro près (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), que le temps où certains gouvernements, le vôtre en particulier, transféraient des charges telle l'APA sans aucune compensation, est révolu (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que pour ce qui concerne le RMI-RMA, nous couvrons à l'heure actuelle la dépense transférée à 97 %. Enfin, je me réjouis que la péréquation vous inspire un tel intérêt, ce que je prends pour une forme d'hommage à la réforme courageuse et inédite entreprise par le Gouvernement en cette matière. M. Augustin Bonrepaux. C'est une honte ! M. le ministre délégué à l'intérieur. En ce qui concerne le Fonds de solidarité de la région Île-de-France, nous allons nous employer à ce que les effets négatifs induits par la loi Chevènement soient corrigés. Nous y travaillerons dans une large concertation lors de l'année qui vient. Monsieur Bonrepaux, la semaine dernière nous avons entendu votre groupe dire beaucoup de mal de la décentralisation. Mais une fois passé le temps de la désinformation, pourquoi ne pas regarder les faits ? Ainsi, c'est le candidat qui soutenait la décentralisation qui vient d'être élu président de l'Association des maires de France, avec plus de 65 % des voix. Il n'est rien de tel que de se référer au suffrage universel pour revenir à la réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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