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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIERE DES CENTRES HOSPITALIERS DANS LA NIEVRE M. le président. La parole est à M. Christian
Paul, pour exposer sa question, n° 1692, relative à la situation financière des
centres hospitaliers dans la Nièvre - nous restons en Bourgogne mais nous
changeons de département.
M. Christian Paul. Monsieur le
ministre délégué à la sécurité sociale, je voudrais à mon tour insister, après
Didier Mathus, sur le caractère sinistré de notre région en matière de dotations
hospitalières et sur la nécessité d'un effort massif de rattrapage de ces
inégalités interrégionales que nous subissons depuis trop longtemps. Nous avons
besoin d'avoir des assurances claires du Gouvernement.
Je voulais attirer
l'attention du ministre de la santé sur la situation de trois centres
hospitaliers de la Nièvre, qui comptent au nombre de ces hôpitaux de proximité
sans lesquels la France rurale serait aujourd'hui un véritable désert
sanitaire.
Plusieurs décisions qui relèvent de la compétence de l'État
tardent à venir. Or, sur le terrain, les moyens manquent cruellement.
Au sein
du centre hospitalier de Clamecy, tout d'abord. Le SROS a reconnu pour le centre
hospitalier et la population des territoires avoisinants l'absolue nécessité de
la mise en place d'un service mobile d'urgence, un SMUR. Le budget initialement
présenté à la DDASS et à l'ARH, de l'ordre 600 000 euros avec en particulier la
création d'un poste et demi de praticien hospitalier, n'a pas été à ce jour
accepté. L'État ne donne pas les moyens financiers nécessaires à la création de
ce service d'urgence pourtant indispensable dans cette zone rurale.
À Decize
ensuite. La situation budgétaire du centre hospitalier est préoccupante, malgré
des efforts considérables de gestion. L'application de la nouvelle tarification
T2A en 2006 n'a pas bénéficié, loin de là, à l'hôpital. Ce sont au moins un
million d'euros qui sont nécessaires dès 2006 pour l'équilibre budgétaire de
l'hôpital.
À Château-Chinon enfin. Là, et c'est un sujet qui, j'en suis sûr,
ne vous laissera pas indifférent car il vous concerne directement, c'est la
modernisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées rattaché au
centre hospitalier qui est en jeu. Il nous paraît indispensable, et cela vaut
pour Château-Chinon comme pour beaucoup de maisons de retraite dans notre pays,
que l'État s'engage très clairement, à l'occasion des prochains contrats de
projets État-régions et avec les départements, sur le financement de la
modernisation des maisons de retraite.
Les conseils généraux ont certes la
compétence directe mais, aujourd'hui, ils sont bien seuls à devoir l'assumer. Il
y a encore une dizaine d'années, la modernisation d'une maison de retraite
pouvait bénéficier d'à peu près 50 % de subventions, l'État intervenait, mais
également les régions et les conseils généraux. Aujourd'hui, les conseils
généraux sont seuls, sauf à ce que vous nous annonciez, pas seulement pour
Château-Chinon mais pour l'ensemble des EPHAD, que l'État entend, dans la foulée
des annonces faites depuis quelques mois maintenant sur l'amélioration de la
situation des personnes âgées dépendantes dans ces établissements, s'engager
résolument aux côtés des conseils généraux, peut-être à l'occasion des contrats
de projets État-régions, pour favoriser ces modernisations. Cela intéresse
directement l'hôpital de Château-Chinon.
Ces inquiétudes budgétaires
n'incitent évidemment pas les jeunes médecins à venir s'installer sur le
territoire bourguignon, alors que notre région connaît un véritable problème de
démographie médicale. Les plus grandes craintes concernant l'avenir du service
public de la santé dans notre département, et dans l'ensemble de la Bourgogne,
d'ailleurs tendent à les dissuader de s'y installer.
Je souhaiterais savoir
si, à l'occasion de l'exécution du budget pour 2006 et de la préparation du
prochain budget, le Gouvernement entendait tenir compte de ces difficultés afin
d'offrir aux habitants de la Nièvre le service public de qualité qui leur est
dû, comme à tous les Français ?
M. le président. La parole
est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Monsieur le député, je répondrai d'abord à la
dernière partie de votre question.
Vous le savez, nombre d'établissements qui
accueillent soit des personnes âgées très dépendantes, soit des personnes
lourdement handicapées, n'offrent pas des conditions de confort convenables,
notamment pour tout ce qui concerne les sanitaires, les chambres partagées, la
possibilité de circuler par exemple avec des fauteuils roulants dans les
chambres et les couloirs. Un très gros effort de rattrapage reste à faire en
matière d'investissement.
Pendant toute la période précédente, des crédits
ont été consacrés à cet effort d'investissement, principalement par les conseils
généraux mais également au niveau national par une aide aux restructurations.
Ces crédits se sont montés, au total, à environ 50 millions d'euros au cours des
cinq dernières années, c'est-à-dire un dizaine de millions d'euros par an. Cette
année, nous mobilisons 500 millions d'euros de crédits exceptionnels grâce à la
journée de solidarité. Enfin une solidarité financée par le travail plutôt que
par l'impôt, par le travail, qui enrichit, plutôt que par l'impôt, qui
appauvrit. Nous avons ainsi pu dégager les moyens de faire face à la vétusté de
nos établissements et de les humaniser.
Grâce à cet effort de solidarité des
Français, les crédits d'investissement consacrés à la lutte contre la vétusté et
à l'humanisation de nos établissements seront dix fois plus importants que la
somme dépensée au total au cours des cinq années précédentes. La population de
Château-Chinon et des communes avoisinantes va pouvoir bénéficier d'un effort
d'investissement très important pour permettre une mise aux normes des
conditions d'accueil et de confort des personnes âgées. La Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie, qui gère le produit de la journée de solidarité
mais aussi l'ensemble des crédits médico-sociaux dédiés aux établissements pour
personnes âgées et pour personnes handicapées, doit me rendre ses propositions
le 15 juillet. Tous les dossiers d'établissement ont fait l'objet d'un appel
d'offres depuis le début de l'année, Château-Chinon en fait partie.
J'en
viens aux autres parties de votre question, et d'abord à la situation du centre
hospitalier de Clamecy. L'implantation d'un service mobile d'urgences est
prévue, elle est inscrite dans le schéma régional d'organisation sanitaire de
Bourgogne arrêté en mars dernier.
Il appartient maintenant à l'établissement
de déposer, avant le 30 septembre 2006, auprès de l'agence régionale de
l'hospitalisation de Bourgogne une demande d'autorisation qui satisfasse d'une
part, aux nouvelles conditions techniques listées dans les décrets relatifs à la
médecine d'urgence, d'autre part, à la condition nécessaire d'une mutualisation
des moyens tant en interne au centre hospitalier qu'en externe avec les autres
hôpitaux du territoire de santé du sud de l'Yonne auquel appartient le centre
hospitalier de Clamecy mais également le centre hospitalier d'Auxerre, site
pivot.
Concernant le centre hospitalier de Decize, vous indiquez que la
tarification à l'activité n'est pas favorable à l'établissement. Vous auriez pu
expliquer pourquoi. Tout simplement parce que les coûts des soins constatés dans
l'établissement sont supérieurs aux coûts moyens constatés sur le territoire
national. Il n'y a pas de mystère : quand la tarification à l'activité n'est pas
favorable à l'établissement, c'est ce que ses coûts sont supérieurs aux coûts
moyens à partir desquels la tarification à l'activité s'est mise en place. Il
faut vraiment que l'établissement présente au directeur de l'agence régionale
des mesures pour restaurer une situation financière saine, tout en maintenant la
qualité de la réponse aux besoins de la population.
Voilà, monsieur le
député, sur les trois sujets que vous avez abordés, les réponses que je pouvais
vous apporter.
M. le président. Monsieur Paul, êtes-vous
rassuré par les réponses du ministre ?
M. Christian Paul.
Les réponses du ministre seraient satisfaisantes si elles ne s'adressaient qu'à
des personnes jeunes et bien portantes. Mais les personnes âgées et souffrantes
ont quelques motifs d'inquiétude à l'écoute de ces propos. Essentiellement sur
deux points.
Vous évoquez, monsieur le ministre, l'impact de la nouvelle
tarification au sein de l'hôpital de Decize, comme d'ailleurs sur tous les
petits centres hospitaliers. Quelle est la difficulté pour ces établissements ?
C'est de répartir sur un nombre d'actes moins important un certain nombre de
charges fixes, qui, elles, sont incompressibles si on veut garantir la qualité
du service public de santé dans ces établissements. Donc, il y a un effet
mécanique qui rend plus coûteux les actes dans les établissements de cette
taille. Si on supprime ces établissements, c'est le désert sanitaire. Si on veut
les garder, il faut véritablement leur donner des moyens de travailler que,
mécaniquement, la T2A ne permet pas. Des efforts doivent être faits. Certains
l'ont d'ailleurs été ces dernières années, mais je crains qu'on n'ait
aujourd'hui atteint la limite.
Concernant la modernisation des maisons de
retraite, beaucoup d'élus et de Français comparent la réalité du terrain aux
annonces qui ont été faites. J'aurais dû, en vous posant ma question, vous dire
que ce que nous attendons, c'est une intervention de l'État au-delà de ce que
débloque aujourd'hui la CNSA. Je vous invite à regarder quels sont aujourd'hui
les crédits disponibles à l'échelle de la Bourgogne en provenance de la CNSA
pour l'année 2006 et les années qui viennent, et vous constaterez qu'ils
représentent une portion congrue ; pour la Nièvre, c'est 1,5 million d'euros, si
j'ai bonne mémoire, ce qui ne permet même pas de régler le sort d'une dizaine de
chambres.
Si vous regardez, au-delà des chiffres macrobudgétaires et
nationaux, les retombées concrètes dans chaque département, vous verrez qu'en
dix ans, malgré des avancées que je ne veux pas nier, l'effort de l'État en
faveur des maisons de retraite s'est profondément dégradé. C'est une situation
difficilement supportable et je crains que, dans beaucoup de départements
français, on ne soit aujourd'hui dans l'incapacité de procéder à la
modernisation de ces maisons de retraite, et ce d'autant plus que les conseils
généraux sont par ailleurs étranglés budgétairement.
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