| Question N° :
1693
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de
M.
Ueberschlag Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haut-Rhin
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QE
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Ministère interrogé : |
écologie
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Ministère attributaire : |
écologie
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Question publiée au JO le :
12/08/2002
page :
2828
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Réponse publiée au JO le :
21/10/2002
page :
3718
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pesticides. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent plusieurs communes du Haut-Rhin suite à la détection d'atrazine en quantité alarmante dans l'eau desservie à la population. La qualité de l'eau s'est dégradée peu à peu et les quantités d'atrazine retrouvées lors des analyses d'eau n'ont fait qu'augmenter ces toutes dernières années jusqu'à atteindre des taux qui peuvent être dangereux pour la santé. La première démarche a été d'astreindre les communes à des analyses d'eau plus complètes plusieurs fois par an pour vérifier l'évolution du taux d'atrazine dans l'eau. Lorsque le seuil tolérable a été dépassé, des mesures immédiates ont dû être prises par les communes, comme l'information immédiate de la population et la mise en oeuvre d'un plan d'assainissement en collaboration avec les services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. A été mise en place également dans le cadre d'un arrêté préfectoral une obligation de faire analyser l'eau de manière complète une fois par mois. Or, ces analyses sont particulièrement onéreuses et elles grèvent lourdement les budgets des petites communes. Par ailleurs, aucune mesure ministérielle n'a été prise pour interdire immédiatement l'utilisation de ce produit qui pollue nos nappes ; même les plus profondes sont touchées. Aussi, il lui demande quelles mesures rapides elle compte prendre pour interdire immédiatement l'usage de l'atrazine et quelles aides financières elle compte débloquer pour soutenir les communes dont l'eau affiche à présent un taux d'atrazine élevé, ce qui nécessite des engagements financiers importants pour elles, alors qu'elles ne sont en rien responsables de cette pollution.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence d'atrazine détectée dans l'eau potable de certaines communes du Haut-Rhin. L'atrazine est effectivement la substance la plus souvent retrouvée dans les eaux, parfois à des concentrations dépassant les seuils définis pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Pour cette raison, le ministre chargé de l'agriculture, compétent en matière de décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, a décidé en 2001 l'interdiction de la vente de cette molécule à partir du 30 septembre 2002 et l'interdiction de son utilisation à partir du 30 septembre 2003. Compte tenu de ce calendrier, les quantités nécessaires aux traitements de la prochaine campagne sont certainement déjà dans les exploitations agricoles, rendant ainsi très difficile tout retour en arrière sur la décision déjà prise en prononçant, par exemple, une interdiction immédiate d'utilisation de ces produits à une échelle nationale. Toutefois, dans les cas les plus urgents, il est tout à fait possible de prendre des mesures d'interdictions plus locales. En effet, en application de l'arrêté du 25 février 1975 concernant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole, le préfet de département a le pouvoir de prononcer par arrêté des restrictions d'usage, voire des interdictions, sur les territoires participant à l'alimentation des ressources fortement contaminées.
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