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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIERE
DU CENTRE HOSPITALIER DE
MONTCEAU-LES-MINES M. le président. La
parole est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question, n° 1693, relative à la
situation financière du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
M.
Didier Mathus. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le centre
hospitalier de Montceau-les-Mines connaît, comme la plupart des hôpitaux publics
de France, une situation financière difficile.
Ce centre hospitalier est né
en 1998 du regroupement d'un hôpital public, d'un hôpital associatif PSPH et
d'une clinique privée, ce qui constituait à l'époque une opération d'avant-garde
en matière de restructuration de l'offre hospitalière.
La mauvaise
intégration budgétaire de l'activité de la clinique - à l'époque, le cadre
législatif était encore inexistant - et la croissance très forte des activités
de l'établissement depuis le regroupement des différentes structures - ce qui
témoigne de son succès -, ont entraîné rapidement un creusement du déficit,
estimé aujourd'hui à près de 3 millions d'euros par an, avec en outre des
reports de charges cumulés avoisinant les 10 millions.
Les différents audits
commandés par l'ARH comme le rapport d'accréditation de l'ANAES et l'étude
conduite à la demande de la DDASS et de l'ARH par l'Aymara, bureau d'études
indépendant, témoignent pourtant de la qualité des soins et des bonnes
performances de l'établissement pour répondre aux besoins de la population. À
plusieurs reprises, des programmes de remise à niveau budgétaire ont été
différés sous différents prétextes. Dans le cadre du programme Hôpital 2007, par
exemple, un contrat de rebasage budgétaire avait été promis sur la base d'un
audit effectué par l'ARH. Mais la T2A ayant été introduite entre-temps, on en a
conclu qu'il n'y aurait plus besoin de rebasage budgétaire, ce qui fait qu'il
n'y a plus eu ni mise en oeuvre du programme Hôpital 2007 ni rebasage
budgétaire, la T2A à 35 % ne permettant pas de faire face au déficit, même si
les simulations à hauteur de 100 % montrent que le centre hospitalier
atteindrait l'équilibre sans problème.
Les différentes aides qui ont été
accordées par le ministère ont été ponctuelles et sous une forme non
reconductible, elles n'ont donc pas été à l'échelle du problème.
La
restructuration de l'offre hospitalière, qui avait pourtant été fortement
encouragée par les autorités de tutelle, l'ARH et le ministère, n'a pas été
accompagnée financièrement par ces mêmes autorités.
Cette situation est
choquante et, même si le dévouement des personnels médicaux et non médicaux
permet aujourd'hui de garantir la qualité des soins rendus à la population, les
700 salariés de cet hôpital de 500 lits sont en but à des difficultés
croissantes.
En ayant consacré l'essentiel de ses moyens au comblement du
déficit du CHU de Dijon, ce qui est sûrement légitime, l'ARH ne dispose,
semble-t-il, d'aucune marge de manoeuvre, alors que la région Bourgogne est
notoirement sous-dotée budgétairement - mon collègue Christian Paul prendra dans
quelques instants l'exemple d'un autre département - le déficit cumulé des
hôpitaux publics bourguignons approchant, selon certaines sources, 70 millions
d'euros.
En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, quelles
mesures rapides pourraient être prises pour permettre à cet établissement de
fonctionner dans des conditions normales par rapport à son
activité.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Je voudrais, monsieur le député, vous dire toute l'attention que le
ministre de la santé et des solidarités, qui m'a chargé de répondre à votre
question en son absence, porte à ce dossier de la Saône-et-Loire.
Le centre
hospitalier de Montceau-les-Mines, dont vous présidez le conseil
d'administration, joue, vous avez raison de le souligner, un rôle très important
dans la réponse aux besoins de santé de la population du territoire du nord de
la Saône-et-Loire. Ce rôle a été reconnu et même renforcé dans le schéma
régional d'organisation sanitaire de la Bourgogne, qui a été arrêté à la fin du
mois de mars 2006.
Les difficultés financières, nous les connaissons. Cet
établissement a bénéficié d'une expertise et d'un appui méthodologique de
l'assurance maladie pour valoriser son activité. Il bénéficiera également d'un
accompagnement des services du ministère de la santé pour mettre en place ses
réorganisations internes - on ne le laissera pas tomber - que ce soit pour faire
converger les statuts des différents personnels ou pour mieux organiser les
services médicaux. Par ailleurs, des réorganisations ont déjà été conduites,
notamment en médecine, conformément aux orientations de l'agence régionale de
l'hospitalisation. Je tiens d'ailleurs à saluer les efforts dont font preuve
actuellement la directrice de l'hôpital et l'ensemble du personnel de l'hôpital
pour assainir la gestion et l'organisation de l'établissement. Ils étaient
nécessaires.
Je sais aussi, monsieur le député, que vous serez reçu
aujourd'hui même au cabinet de M. Bertrand, avec le directeur de l'agence
régionale de l'hospitalisation de Bourgogne. Ce sera l'occasion de faire
progresser encore la compréhension mutuelle des tenants et aboutissants de ce
dossier important et d'étudier la situation financière de l'établissement.
Le
schéma régional d'organisation sanitaire invite les différents établissements à
développer entre eux les coopérations et complémentarités. C'est le cas
notamment entre le Centre hospitalier de Montceau-les-Mines et l'établissement
de santé voisin du Creusot. Ces coopérations, ces complémentarités doivent être
mises en oeuvre rapidement, je pense notamment à la chirurgie et à
l'obstétrique. Elles constituent également le moyen d'améliorer la qualité des
soins reçus par la population, ce qui doit être notre objectif commun. Nous
réussirons ainsi à obtenir une répartition homogène des activités entre les deux
établissements pour assurer la meilleure réponse possible aux
populations.
M. le président. Monsieur Mathus,
souhaitez-vous ajouter quelques mots de commentaire ?
M. Didier
Mathus. Je remercie M. le ministre de sa réponse. J'insiste sur le fait
que la Bourgogne est une région sinistrée en matière de finances hospitalières.
La plupart des hôpitaux publics sont aujourd'hui en déficit et éprouvent la plus
grande inquiétude pour les mois qui viennent. Il y a urgence.
Nous savons que
la réponse n'est pas dans la restructuration de la carte hospitalière puisque
des études récentes ont démontré que les deux établissements que vous venez de
citer, monsieur le ministre, étaient loin d'être en sous-activité. Leur problème
proviendrait même du fait qu'ils seraient presque en suractivité, ce qui,
paradoxalement, creuse le déficit.
Je crois qu'il ne faut pas se cacher
derrière son petit doigt : la restructuration de la carte hospitalière ne sera
pas une réponse financière à la situation de ces centres hospitaliers. Ceux-ci
ont besoin d'argent pour assurer leur activité et répondre correctement aux
attentes de la population.
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