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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de la profession d'aide soignant en milieu hospitalier. 361 000 aides soignants assurent chaque jour, au côté de leurs collègues infirmiers, les soins de base et de bien-être des personnes malades ou handicapées. Pourtant, leur diplôme professionnel, qui a remplacé le certificat d'aptitude, n'a toujours pas permis la reconnaissance statutaire de la profession ; bien plus, leur formation n'apparaît plus sur la liste des formations homologuées et ne peut donc plus prétendre à une prise en charge. Dans ces conditions, ces professionnels aspirent légitimement à une réelle reconnaissance de leurs compétences et de leur place au sein de la chaîne de soins, ainsi qu'à une harmonisation et une réduction des coûts de formations très variables suivant les départements. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une formation gratuite et à la reconnaissance du diplôme d'Etat d'aide soignant.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées attribuées sur critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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