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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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recherche : budget
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Analyse :
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crédits pour 2003
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les baisses dramatiques de crédits qui touchent le secteur de la recherche française et qui risquent, à terme, d'hypothéquer son avenir. Malgré les promesses du Premier ministre de doter la recherche française de moyens conséquents, 3 % du PIB pour l'horizon 2010, le budget 2003 du ministère de tutelle connaît une période de très grande austérité. Il est certainement le ministère ayant le plus souffert des annulations ou gels de crédits. En moyenne, l'annulation des crédits de fonctionnement et d'investissement de nos laboratoires est de 9,4 %. Nous ne pouvons qu'être étonnés qu'en dépit de la bonne intention du Gouvernement de favoriser à juste titre ce secteur, la réalité est malheureusement très éloignée des promesses. Un nombre très important de reports, de gels, voire d'annulations de crédits disqualifie la recherche française au grand désarroi de la communauté des chercheurs qui pour certains envisagent sérieusement de s'expatrier. Ainsi, pour l'INRA, les annulations ou les gels irréversibles des crédits atteignent déjà 30 %. Ces dernières frappent essentiellement les recherches en laboratoire. L'amputation des crédits de recherche à la disposition des équipes est dans certains cas de 60 %. Il paraît d'autant plus difficile de prévoir une augmentation des crédits pour l'année 2004 que la surestimation de la croissance de 2003 entraînera un dérapage budgétaire qu'il faudra combler. Notre pays ne doit en aucun cas se laisser dépasser dans un secteur aussi vital qui influe sur le développement économique, donc la création d'emplois, pour les décennies à venir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le ministère de la recherche continuera à être le « parent pauvre » du budget ou verra les crédits annulés reportés l'année prochaine.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors ministères de l'intérieur, de la justice et de la défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement, est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du Centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision positive pour la recherche française permet de limiter l'impact des mesurés nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. S'agissant des crédits 2004, il appartiendra au Parlement de se prononcer sur les arbitrages gouvernementaux que présentera le PLF 2004. En préparation de ces décisions la ministre déléguée s'emploiera à faire valoir les besoins propres de la recherche publique afin de lui permettre de s'inscrire pleinement dans les ambitions du Gouvernement pour ce secteur d'activité essentiel au regard de l'avenir dé notre pays. L'alarmisme n'est pas approprié, même si la vigilance s'impose pour que la recherche soit en mesure de faire face aux missions que lui a confiées le pays.
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