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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d'une personne placée en détention provisoire. Arrêté pour une affaire illégale liée à son emploi, le prévenu s'est vu suspendre son contrat de travail par son employeur, dans l'attente de la suite d'une procédure de licenciement pour faute grave, actuellement rendue impossible par sa détention. Son contrat suspendu, son salaire l'est donc naturellement aussi. De plus, détenu, il ne peut non plus bénéficier ni d'allocation chômage, ni du RMI, l'entraînant ainsi rapidement dans le surendettement. Cette situation faite à une personne présumée innocente lui paraît anormale, elle va même à l'encontre des déclarations ministérielles qui prétendent vouloir atténuer les effets arbitraires de la détention et favoriser la réinsertion des détenus lors de leur remise en liberté. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement afin d'y remédier.
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