FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17017  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  21/04/2003  page :  3076
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  RMA
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la création d'un revenu minimum d'activité. Ce RMA devrait permettre de cumuler une allocation et une activité salariée pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion depuis plus de deux ans. Il désire savoir précisément de quelle manière s'organisera ce nouveau dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N