Question N° :
17017
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
21/04/2003
page :
3076
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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RMA
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet de la création d'un revenu minimum d'activité. Ce RMA devrait permettre de cumuler une allocation et une activité salariée pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion depuis plus de deux ans. Il désire savoir précisément de quelle manière s'organisera ce nouveau dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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