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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des enfants atteints de dysphasie et de dyslexie. En effet, ces enfants connaissent de sérieuses difficultés dans la pratique du langage oral et écrit. C'est pourquoi les parents et leurs associations sont très soucieux que se mette en place concrètement le plan interministériel d'action 2001 en faveur des enfants atteints d'un trouble spécifique du langage, prévu par le précédent ministre de l'éducation nationale. De même, ils demandent l'octroi effectif des moyens budgétaires correspondant à la réalisation concrète des mesures du plan, en particulier pour ce qui est de la création des postes et structures professionnelles santé ou enseignement correspondants, afin d'assurer l'existence même des améliorations prévues (accès-accueil, diagnostics complets, présence des soins et rééducations, scolarisation adaptée), ainsi que l'accès possible à ces structures et prises en charge dans les délais rapides exigés par l'urgence des situations. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est une priorité absolue du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par un certain nombre d'élèves dans ce domaine, un plan d'action destiné à lutter contre l'illettrisme a été élaboré et présenté le 19 juin 2002. Dans le but de mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble, en complément du repérage effectué par les enseignants, un dépistage des troubles spécifiques du langage par les médecins des services de protection maternelle et infantile (PMI) pour les enfants de trois à quatre ans et par les médecins de l'éducation nationale pour les enfants de cinq à six ans sera ainsi effectué dès la prochaine année scolaire, en tenant compte pour chaque âge des informations fournies par l'enseignant, la famille, les membres des RASED. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), ont à cette fin été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 présentant le plan à favoriser l'élaboration, avec les présidents de conseils généraux, d'une convention cadre, précisant les modalités d'intervention et de collaboration des équipes de PMI, des médecins de l'éducation nationale, des RASED, des enseignants et des autres professionnels de santé. L'article L. 541-1 du code de l'éducation a par ailleurs été complété par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de manière à inclure un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale. Une commission interministérielle d'experts français et européens francophones chargée de recommander aux différents professionnels de l'enfance des tests de dépistage et des outils de diagnostic ainsi que des indications de pratiques d'utilisation et d'interprétation des données a en outre été mise en place au cours du mois de février 2002 pour une durée de trois ans renouvelable. Ses premières conclusions seront connues à la fin de l'année civile 2002. Des centres de consultation hospitaliers référents, attachés à des équipes hospitalières universitaires, ont été identifiés. Formés d'équipes pluridisciplinaires, ils permettent d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation des prises en charge. Les coordonnées de ces centres sont à la disposition de tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Des recommandations aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin qu'elles identifient, au sein de chaque département, un réseau de professionnels compétents pour l'élaboration des diagnostics et le suivi des prises en charge en lien avec les centres référents sont en cours de rédaction. Afin d'améliorer les modalités de prise en charge, les services déconcentrés des deux ministères ont également été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 à analyser, dans le cadre des groupes départementaux de coordination Handiscol', les besoins des élèves présentant des troubles spécifiques du langage, et à proposer, si nécessaire, une adaptation des dispositifs pédagogiques spécialisés, voire une extension des places d'accueil en établissements ou en services spécialisés agréés. Les réflexions conduites dans les départements pourront également se trouver éclairées par les conclusions de la mission confiée conjointement à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), afin d'évaluer le rôle des dispositifs médico-social et sanitaire, ainsi que celui des dispositifs pédagogiques concernés, dans les réponses à proposer aux enfants porteurs de troubles spécifiques du langage. Ces conclusions, remises le 7 mars 2002, pourront donner lieu à des instructions complémentaires à l'intention des responsables des services déconcentrés des deux ministères. S'agissant de l'éducation nationale, d'une part, certaines décisions ont déjà été prises à la rentrée scolaire 2002, d'autre part, les mesures nouvelles qui pourraient être utiles seront examinées dans le cadre de la préparation de la carte scolaire, par les autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative.
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