| Question N° :
1702
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QOSD
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Question retirée
le :
27/06/2006
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
27/06/2006
page :
6665
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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contrats de projets État-régions
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Analyse :
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modalités. zones de montagne
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les contrats de projets et la politique de la montagne. L'aménagement du territoire exige de voir loin et de travailler dans la durée. Pour cela il a décidé d'engager la négociation des contrats de projets 2007-2013. Dans cette perspective, il se réjouit de la souplesse donnée aux négociations en ne faisant pas du conseil régional l'interlocuteur unique de l'État dans cette négociation. Chacun pense aux départements et aux grandes agglomérations. Mais il voudrait attirer l'attention du Gouvernement sur l'importance qui s'attache à contractualiser avec des entités supra-régionales pour pouvoir mener des politiques d'aménagement du territoire cohérentes à l'échelle d'un massif de montagne ou du bassin versant d'un grand fleuve. Aussi il lui demande si la souplesse voulue par le Gouvernement peut s'entendre ainsi et quelles orientations il donnera pour cela.
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Texte de la REPONSE :
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