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DEBAT :
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INTERDICTION DES COUPURES D'ÉLECTRICITÉ
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le Premier ministre, notre pays souffre de nombreux maux, qui ont pour nom chômage, bas salaires, misère qui s'étend. (" Communisme, socialisme ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils ont pour conséquence des coupures d'électricité de plus en plus nombreuses, sans concertation. Vivant sans le confort minimum, des adultes et des enfants se trouvent purement et simplement exclus de notre société et de conditions de vie normales.
M. Bruno Le Roux. Scandaleux !
M. Jean-Pierre Kucheida. Pour ces raisons, avec plusieurs dizaines de maires du Pas-de-Calais, j'ai pris un arrêté interdisant les coupures de courant pour les personnes dont la bonne foi ne peut être mise en cause, celles qui rencontrent de vraies difficultés.
M. Jean-Marc Roubaud. Démago !
M. Jean-Pierre Kucheida. La valeur juridique de cette mesure est aujourd'hui contestée par le préfet et par EDF. Toutefois nous savons tous, dans cet hémicycle, que la loi suit les évolutions de la société. Avec d'autres députés, j'ai donc déposé une proposition de loi visant à créer une couverture énergie universelle, expression de notre solidarité envers celles et ceux qui sont dans le besoin et qui sont de bonne foi. Je souhaiterais que chacun ici, sur quelque banc qu'il siège, puisse s'y associer.
M. Pierre Lellouche. Démago !
M. Jean-Pierre Kucheida. En 2005, EDF reversera au budget national la somme de 7 milliards d'euros, c'est-à-dire une partie de l'excédent de son exercice très positif d'entreprise publique. Dans ces conditions, priver d'énergie les plus humbles constitue un paradoxe difficilement admissible.
Tous les maires dans cet hémicycle et à l'extérieur connaissent de telles situations. Nous devons collectivement faire preuve d'humanité. Au moment où nous discutons du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo...
M. le président. Monsieur Kucheida !
M. Jean-Pierre Kucheida. ...comptez-vous, monsieur le Premier ministre, prendre des mesures pour faire cesser ces pratiques intolérables à l'entrée de l'hiver ? Envisagez-vous de mettre ma proposition de loi à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, nul ne peut, ni dans cet hémicycle ni ailleurs, être insensible aux difficultés des personnes en détresse.
Plusieurs dispositions ont été prises concernant l'alimentation en électricité des personnes en situation de précarité. Des conventions " solidarité énergie " entre l'État, les collectivités locales, EDF et GDF ont été signées dans tous les départements afin que soit mis en place un dispositif d'aide financière et de prévention des impayés pour éviter toutes coupures d'électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Roubaud. Eh oui !
M. Jean-Pierre Kucheida. Avec quoi ? Il ne reste plus d'argent !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Écoutez, chers collègues, ce que je vais vous dire. Cela va vous intéresser.
En 2004, l'État a consacré plus de 11 millions d'euros à ce dispositif.
M. Michel Lefait. Ce n'est rien comparé aux besoins !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Vous qui avez l'air de savoir beaucoup de choses, chers collègues de la gauche, il ne vous aura pas échappé que c'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a créé, par décret du 8 avril 2004, un tarif social de l'électricité effectif dès cet hiver. C'est ce gouvernement et pas le vôtre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce tarif de première nécessité, destiné aux foyers les plus modestes, est accordé pour un an. Il est modulable selon la composition de la famille. Ce dispositif, qui concerne 1,6 million de foyers, prévoit également - et vous le savez, monsieur le député - un accompagnement social sur le terrain.
M. Jean-Pierre Kucheida. Venez-y un peu sur le terrain !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Préoccupée par ce problème, je vais rencontrer M. Gadoneix prochainement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste).
Je suis également allée à la rencontre d'EDF lors de la réunion de l'UNCCAS, l'union nationale des centres communaux d'action sociale, et il m'a été assuré que, lorsqu'il y avait un problème - ce qui était rare -, les services sociaux de chaque commune étaient alertés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je pense que vous l'avez été tout comme moi, monsieur le député.
M. Jean-Pierre Kucheida. Venez sur le terrain ! Je vous invite dans ma commune !
Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Tels sont les éléments de réponse que je voulais apporter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Kucheida. La France d'en haut ne va jamais en bas !
M. le président. Monsieur Kucheida, vous n'avez plus la parole !
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