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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurité des cyclistes. La sécurité routière est devenue l'une des priorités du Gouvernement. Un projet de loi vient d'être examiné par le Parlement visant à renforcer la sécurité routière notamment pour les automobilistes. Mais, il serait nécessaire également de renforcer la sécurité et plus particulièrement la prévention pour les cyclistes notamment en rendant obligatoire le port du casque et la signalétique lumineuse des vélos. De même, une campagne d'information suivie de mesures de répression pourraient être mises en place afin de faire respecter les règles du code de la route par les cyclistes telles que l'interdiction de prendre des voies à contre sens ou l'arrêt obligatoire aux feux rouges. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer la sécurité des cyclistes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la circulation des cyclistes et lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer leur sécurité. Les cyclistes doivent, comme tous les autres usagers de la route, respecter les règles du code de la route pour leur sécurité, car celles-ci les protègent, en tant qu'usagers vulnérables, du comportement excessif ou irréfléchi des autres usagers. Rendre obligatoire le port du casque ne constitue pas une solution satisfaisante. Outre les difficultés pratiques d'application d'une telle mesure auprès des cyclistes, difficultés confirmées par l'échec des tentatives menées dans d'autres pays, le Gouvernement préfère faire appel à la responsabilité individuelle de chacun en recommandant l'usage de cet équipement. En ce qui concerne le fait de rendre obligatoire la signalétique lumineuse des cycles, le code de la route (art. R. 313-4 et suivants) impose déjà leur équipement de divers dispositifs d'éclairage et de signalisation la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante. S'agissant de la sensibilisation des cyclistes au respect du code de la route, des dépliants récents : « Sur le chemin de l'école », « Circuler à vélo », « La route : un espace à partager » sont largement diffusés dans les préfectures, ainsi que chez les professionnels et disponibles sur le site Internet de la sécurité routière : www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr. Enfin, en ce qui concerne la répression des infractions, les forces de l'ordre sont sensibilisées à l'importance de faire respecter les règles du code de la route et ont développé de nombreuses actions en direction de la totalité des usagers de la route.
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