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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures qu'elle entend mettre en place, notamment avec les collectivités locales concernées, pour lutter contre le bruit en Ile-de-France. L'excès de bruit constitue effectivement un préjudice à la qualité de vie et à la santé des personnes, et notamment à celles des populations les moins favorisées, proportionnellement plus touchées par ces nuisances. La ministre va proposer un plan d'action prolongeant les efforts déjà mis en oeuvre dans le cadre de l'application de la loi du 31 décembre 1992 dite « loi bruit ». Ce plan, qui s'appuie sur les bilans en cours, sera annoncé de manière formelle prochainement. Dans le cadre de ce plan d'action, il conviendra notamment de veiller à une gestion équilibrée des activités économiques, à la mise en oeuvre de politiques préventives visant à informer, sensibiliser et éduquer tous les acteurs économiques et sociaux, et de dynamiser les politiques curatives visant à résorber les points noirs du bruit, qu'ils soient terrestres ou aériens. La directive européenne du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, qui devra être transposée en droit interne en 2004, impose la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement, grâce à une cartographie du bruit prenant en compte tous les bruits ambiants les plus importants, ainsi que l'adoption de plans d'actions fondés sur les résultats de la cartographie afin de prévenir et réduire si nécessaire le bruit dans l'environnement quand son niveau peut avoir des effets sur la santé humaine. Elle constituera donc naturellement un cadre permettant de promouvoir la mise en oeuvre de politiques locales de lutte contre le bruit, et notamment celui des transports. S'agissant des transports terrestres, des opérations de rattrapage de points noirs sont en cours d'engagement, notamment en Ile-de-France (le département du Val-de-Marne, Arcueil - Le Kremlin-Bicêtre sur l'A 6 par exemple). En ce qui concerne le transport aérien, la ministre de l'écologie et du développement durable souscrit aux orientations actuelles visant à interdire les avions les plus bruyants la nuit, sur la base de niveaux de bruit effectivement mesurés en façade des habitations, comme l'a d'ailleurs recommandé l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). Dans un but préventif, il convient en outre de maîtriser l'urbanisme au voisinage des aérodromes : les plans d'exposition au bruit (PEB) visant à prévenir l'exposition de nouvelles populations au bruit généré par les aéronefs. Dans un but curatif, des aides à l'insonorisation sont attribuées, dans le cadre de la loi bruit précitée, au voisinage des dix plus grands aérodromes nationaux. Ce dispositif d'aide financière à l'insonorisation des logements et des bâtiments publics sensibles situés dans les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports, et notamment ceux de l'Ile-de-France, sera prochainement dynamisé.
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