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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mersur les inquiétudes des habitants de la commune d'Heyrieux, riverains de l'aéroport Lyon - Saint-Exupéry. Regroupés notamment au sein de l'association ACENAS, ils sont fermement opposés au plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui a été adopté par les préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain, le 22 septembre 2005. Il apparaît en effet que ce PEB présuppose la réalisation de deux nouvelles pistes, ce qui revient à créer un nouvel aéroport à l'ouest, alors même que l'urbanisation de ce secteur est déjà largement réalisée. Ainsi, ce PEB, qui a pour ambition de protéger de futurs riverains, malmène ceux qui se sont installés dans cette zone en toute bonne foi avec l'autorisation de l'administration d'État et des communes. Il souhaite connaître les garanties que l'État entend donner afin de défendre la qualité et le cadre de vie des riverains.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES SONORES DUES
A L'AEROPORT LYON-SAINT-EXUPERY M. le président. La parole est à M. Jacques
Remiller, pour exposer sa question, n° 1711, relative aux nuisances sonores dues
à l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry.
M. Jacques Remiller. J'ai
appelé l'attention de M. le ministre de l'équipement sur un dossier qu'il
connaît particulièrement bien, puisqu'il a trait aux inquiétudes des habitants
de la commune d'Heyrieux, en Isère, riverains de l'aéroport de
Lyon-Saint-Exupéry.
Regroupés notamment au sein de l'association ACENAS, ils
sont fermement opposés au PEB, le plan d'exposition au bruit, de l'aéroport de
Lyon-Saint-Exupéry, qui a été adopté par les préfets du Rhône, de l'Isère et de
l'Ain, le 22 septembre 2005. Il apparaît en effet que ce PEB présuppose la
réalisation de deux nouvelles pistes, ce qui revient à créer un nouvel aéroport
à l'ouest, en Isère, département que vous connaissez bien, alors même que
l'urbanisation de ce secteur est déjà largement réalisée, voire terminée. Ainsi,
ce PEB, qui a pour ambition de protéger de futurs riverains, notamment dans le
département du Rhône, malmène ceux qui se sont installés dans cette zone en
toute bonne foi et avec l'aval de l'administration d'État et des communes.
Je souhaite connaître les garanties que l'État entend donner aux habitants
d'Heyrieux et du canton concerné afin de défendre la qualité et leur cadre de
vie, alors même que ces nuisances sont aggravées par de très nombreux vols de
nuit.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le
député, vous êtes extrêmement attentif à la qualité de vie des habitants de
cette région, et plus largement aux problèmes de l'environnement. Je vous
remercie de votre question, à laquelle j'ai plaisir à répondre à la place de
Dominique Perben, qui est malheureusement dans l'impossibilité de nous
rejoindre.
Le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
a été révisé en 2005. Comme tout PEB, ce document d'urbanisme vise à éviter que
de nouvelles populations ne soient soumises au bruit. Il impose notamment une
gestion des permis de construire et des futures zones d'urbanisation à même
d'éviter des souffrances inutiles, souvent préjudiciables à la santé. Il ne
s'agit ici que d'appliquer le principe de précaution.
L'élaboration de ce PEB
tient compte des scénarios de développement de l'aéroport et de son trafic
prévisible à court, moyen et long terme. La réalisation d'éventuelles
infrastructures prévues dans l'avant-projet de plan de masse de l'aéroport a
donc été prise en compte.
L'approbation du PEB ne préjuge en rien des
décisions de réalisation de ces infrastructures. C'est notamment le cas pour le
projet de construction de deux nouvelles pistes, qui ne figure qu'à
l'avant-projet du plan de masse. Dans ce domaine, je peux vous apporter les
garanties que vous souhaitez : les élus et la population seront consultés, le
cas échéant, par enquête publique et pourront donner leur avis, comme le
prévoient les textes réglementaires, si une suite devait être donnée au projet
de construction des pistes que vous avez mentionné.
Le ministre des
transports est, tout comme vous, attaché au principe d'un développement
équilibré et respectueux des populations riveraines de l'aéroport de
Lyon-Saint-Exupéry, qui est un outil merveilleux, indispensable à la vie
économique, au développement de l'emploi et au rayonnement de l'agglomération
lyonnaise et de la région Rhône-Alpes.
Conscient des attentes légitimes des
riverains en matière de lutte contre le bruit, Dominique Perben a d'ailleurs
décidé de revaloriser au 1er janvier 2006 la taxe sur les nuisances sonores
aériennes, qui finance le dispositif d'aide à l'insonorisation des
logements.
M. le président. La parole est à M. Jacques
Remiller.
M. Jacques Remiller. Je vous remercie de votre
réponse, monsieur le ministre. La plate-forme de Lyon-Saint-Exupéry est en effet
un outil merveilleux, d'autant plus qu'elle est desservie par des TGV, lesquels
devraient d'ailleurs être beaucoup plus nombreux.
Le plan d'exposition au
bruit, approuvé en 2005, ne préjuge en rien, avez-vous dit, de la construction
de nouvelles pistes. Selon nous, celles qui existent actuellement sont largement
suffisantes pour absorber le trafic actuel, voire futur. Nous ferons connaître
notre position sur ce sujet lors des consultations que vous avez annoncées, mais
soyez assuré de notre détermination. Bien que située en Isère, Heyrieux couvre
une partie de l'est lyonnais, où s'est concentré le développement urbain de
l'agglomération. Or on ne peut pas construire de nouvelles pistes au milieu des
immeubles d'habitation. La réponse du Gouvernement est, pour l'instant,
satisfaisante, mais les élus du Rhône, de l'Isère et de l'Ain resteront très
vigilants.
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