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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Rochebloine. Monsieur le ministre des affaires étrangères, en ce moment se tient à Nairobi - du 29 novembre au 4 décembre - la première conférence d'examen de la convention d'interdiction des mines anti-personnel, dénommée couramment convention d'Ottawa. Cette conférence s'est fixé deux objectifs principaux : d'une part, faire le bilan de la mise en oeuvre de ce traité depuis son entrée en vigueur en 1999 ; d'autre part, débattre et décider d'une stratégie commune aux État parties pour les années 2005-2009. Dans le cadre de cette stratégie à définir, deux points semblent cependant poser problème : d'une part, le niveau des stocks de mines anti-personnel à conserver pour effectuer des études de déminage et de formation des démineurs ; d'autre part, les mines anti-char et anti-véhicule munies d'un allumeur sensible. Sachant que la loi française limite, pour les études de déminage et de formation, le stock de mines anti-personnel à 5 000 unités, la France interviendra-t-elle pour que cette valeur soit mentionnée dans le plan d'action 2005-2009 en cours d'élaboration à Nairobi et devienne ainsi, pour tous les États parties, le maximum autorisé ? Sachant que le ministère de la défense a déjà retiré du service opérationnel des armées deux types de mines anti-char ou anti-véhicule à allumeur sensible, la France acceptera-t-elle que ce type de mines fasse l'objet, dans le cadre de la convention d'Ottawa, d'un examen au cours des cinq prochaines années ? Monsieur le ministre, le groupe UDF considère ces questions comme très importantes. Elles sont en effet au coeur de la lutte contre ce fléau planétaire que constituent les mines. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur Rochebloine, le groupe UDF mais aussi tous les députés ici présents et l'ensemble du Gouvernement considèrent ces questions comme très importantes et très graves : les mines anti-personnel, que vous dénoncez comme nous, touchent 15 000 à 20 000 personnes par an dans le monde. Permettez-moi déjà de rendre hommage au travail exemplaire fait par de nombreuses associations, en particulier par Handicap International. La France est très engagée. Elle fut même l'un des premiers pays du Conseil de sécurité à signer la convention d'Ottawa. Dans le cadre national comme dans le cadre de l'Union, nous consacrons beaucoup d'argent à lutter contre ce fléau. Certes, la convention ne fixe pas le nombre de mines stockées autorisées pour chacun des pays. En revanche, la loi française fixe ce nombre à 5 000. Nous l'avons fixé ainsi pour tenir compte des besoins de la formation, de l'expertise et de l'entraînement au déminage. Concernant le dispositif anti-char, je peux confirmer qu'il n'est pas prévu de l'examiner dans le cadre de la convention d'Ottawa. C'est une autre convention qui traite de cette question : elle porte sur les armes classiques et date de 1980. Enfin, monsieur Rochebloine, je voudrais vous remercier de votre engagement personnel dans la commission nationale qui s'occupe de ce sujet. Je peux vous préciser que le message que j'ai demandé à M. Darcos de porter demain à Nairobi est de renforcer la convention d'Ottawa et de lui donner, autant que nous le pourrons, un caractère universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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