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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation préoccupante de l'agriculture française et sur son avenir. En effet, face aux crises qui se succèdent dans le monde agricole, à la baisse des cours de certains produits, aux prix artificiellement bas sans aucune relation avec les coûts de production, aux rapports difficiles avec la grande distribution, aux investissements importants engagés en matière sanitaire et, enfin, face aux charges et taxes excessives, il convient de mettre en place rapidement une véritable politique agricole et rurale qui permette aux agriculteurs de vivre correctement de leurs exploitations. Il est nécessaire de mettre en place une politique qui garantisse le revenu des agriculteurs et assure l'équilibre économique de leur activité. L'agriculture française, pour s'épanouir et être performante, a besoin d'un cadre législatif et réglementaire qui libère les énergies, favorise les initiatives, encourage l'investissement. Les agriculteurs attendent beaucoup de ce nouveau gouvernement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à leurs attentes et leur redonner confiance.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises à Berlin en mars 1999 ont donné un cadre financier pour 2000-2006. Elles prévoyaient une « revue à mi-parcours ». La Commission a fait paraître en juillet 2002 une communication sur sa vision de cette revue à mi-parcours. Des propositions formelles devraient être présentées en 2003 au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. La portée des changements proposés par la Commission dépasse largement le champ limité prévu par les chefs d'Etat et de Gouvernement au conseil de Berlin, constat d'autant plus regrettable que certains bouleversements suggérés ne reposent pas sur une analyse préalable de leurs conséquences pour l'agriculture française et européenne et de leur faisabilité. Le Gouvernement a la volonté de défendre, que ce soit dans les discussions sur la revue à mi-parcours qui viennent de commencer ou de celles annoncées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le respect des décisions prises au plus haut niveau à Berlin, et la spécificité du modèle agricole français et européen. Il entend ainsi faire prévaloir une méthode de travail qui pose les vraies questions, dont celles relatives au maintien d'une agriculture dynamique dans l'ensemble de nos territoires. Il assurera pour cela une concertation avec toutes les parties prenantes, que ce soit dans ou hors du monde agricole.
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