|
DEBAT :
|
TRAVAILLEURS VICTIMES DE L'AMIANTE
M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le Premier ministre, s'il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice, permettez-moi d'exprimer l'écoeurement du groupe des député-e-s communistes et républicains devant la décision de la cour d'appel de Douai, saisie par les veuves de victimes de l'amiante. Cette décision a été ressentie comme un véritable déni de justice. Près d'un millier de personnes ont d'ailleurs manifesté à Dunkerque pour témoigner leur solidarité aux victimes et partager leur incompréhension face à une telle indifférence.
L'amiante fait encore près de 3 500 morts par an, dix par jour ! C'est un crime commis par les industriels, qui ont privilégié leurs intérêts au détriment de la santé des populations, et par les employeurs, qui n'ont pas respecté la réglementation censée protéger la vie des salariés. J'ai constaté les dégâts dans une grande entreprise de ma circonscription.
Le temps est résolument à la réparation, pas à l'évitement. Or le Gouvernement n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Cette année, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ne bénéficie plus d'aucune dotation directe de l'État : pas moins de 100 millions d'euros manqueraient. Le reversement de 330 millions d'euros de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie, que vous avez inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est, une fois de plus, ridicule. Alors que le seul coût des cancers d'origine professionnelle supporté par l'assurance maladie depuis dix ans est évalué à 144 milliards d'euros, ce reversement ne représente que mépris. Ce même projet de loi de financement de la sécurité sociale n'envisage aucune disposition nouvelle d'ampleur pour rattraper le retard en matière de reconnaissance et de prévention des maladies professionnelles. Les besoins sont pourtant énormes.
M. Jean-Michel Ferrand. La question ! On ne va pas y passer la nuit !
M. Pierre Goldberg. Aujourd'hui, nous connaissons le scandale de l'amiante. Demain, explosera celui des éthers de glycol. Là encore, vous tardez à imposer les précautions nécessaires. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Taisez-vous et écoutez la question !
M. Maxime Gremetz. Oui, taisez-vous !
M. le président. Monsieur Gremetz, ça suffit !
M. Pierre Goldberg. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt, autrement qu'en paroles, à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais des actions fortes pour renforcer la législation sur la protection des salariés, ainsi que sur la prévention et la réparation des maladies professionnelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Delebarre. Il a raison !
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, l'amiante a été massivement utilisé pendant des décennies dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie. Fortement cancérogène, il est facteur du cancer de la plèvre, le mésothélium, et de celui du poumon. Malgré son interdiction totale depuis 1996, la catastrophe sanitaire est encore à venir. Les nouveaux cas par an de cancer - 1 000 pour celui de la plèvre et 2 000 pour celui du poumon - iront en augmentant. Le temps de latence, entre l'exposition à l'amiante et la déclaration du cancer, est estimé entre trente ans et quarante ans.
L'indemnisation des victimes, sur laquelle vous m'interrogez, est prise en charge, d'une part, par le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, doté de...
M. Jean-Marie Le Guen. Pas un centime de l'État !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. ...700 millions d'euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette année, d'autre part, par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont les crédits, de 450 millions d'euros cette année, seront portés à 600 millions l'année prochaine. Les crédits augmenteront en permanence.
En mars 2004, le Conseil d'État a reconnu pour la première fois que l'État était responsable.
M. Michel Delebarre. Oui !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'ait lieu le plus rapidement possible une table ronde réunissant les partenaires sociaux, les associations, les partenaires de santé et tous les pouvoirs publics concernés pour que les droits des malades soient respectés, non seulement au niveau médical mais aussi judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
|