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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. assistants sociaux scolaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le transfert du service social scolaire aux conseils généraux dans le cadre de la décentralisation. Le principe de transfert d'une grande catégorie des personnels de l'éducation nationale lié à l'application du texte sur le renforcement de la décentralisation a été décidé de manière unilatérale par le Gouvernement, sans réelle concertation syndicale Cette décision brutale provoque des inquiétudes dans le secteur éducatif et de nombreux professionnels - dont les assistantes sociales du secteur scolaire - s'interrogent sur les moyens qui leur seront alloués pour mener leurs missions à terme De plus, elles s'inquiètent du désengagement implicite de l'État, garant d'une cohésion de politique éducative à travers les actions de prévention et de suivi menées par les assistantes sociales scolaires. Elles condamnent l'anéantissement du réseau de prévention existant, la disparition d'un lien permanent entre les équipes éducatives et les parents et l'absence d'un interlocuteur privilégié et disponible auprès des élèves. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à ses inquiétudes légitimes d'une profession dont l'utilité sociale et le rôle primordial ne peuvent être contestés.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'État conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
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