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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DE LA RN 88 EN LOZERE M. le président. La parole est à M. Francis
Saint-Léger, pour exposer sa question, n° 1714, relative à l'aménagement de la
RN 88 en Lozère.
M. Francis Saint-Léger. Ma question
s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer, mais je sais qu'en tant qu'élu de la Loire, M. le garde des sceaux connaît
bien le dossier.
Lors d'une visite en Lozère, vendredi dernier, le Premier
ministre a réaffirmé la priorité que constitue pour l'État l'aménagement de la
RN 88 à deux fois deux voies dans la traversée du département. Il a évoqué
notamment les projets de contournement de Mende et Langogne, qui font
aujourd'hui l'objet d'études détaillées dans le cadre de la démarche
d'aménagement progressif de cet axe. Plus globalement, les études de fuseau de
300 mètres de large doivent aboutir dans quelques mois en vue de permettre les
inscriptions financières nécessaires dans les futurs programmes de développement
et de modernisation d'itinéraire.
Parallèlement, en partenariat avec le
syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon, les ministères
de l'équipement et de l'écologie ont élaboré une charte pour le développement
durable des territoires concernés par l'aménagement de la RN 88 entre Rodez et
Le-Puy-en-Velay. Cette charte qui a reçu un accord quasi unanime a été adoptée
le 9 décembre 2005. Elle suscite de grands espoirs chez les acteurs locaux, qui
sont prêts à coordonner leurs projets de territoires afin d'accompagner
l'aménagement de la RN 88 dans un esprit de développement maîtrisé, de
préservation des espaces naturels et de valorisation du patrimoine
architectural.
L'ensemble des acteurs souhaitent que cette charte puisse être
signée le plus rapidement possible par les ministres concernés, de l'équipement
et de l'écologie.
Je voudrais donc que, sur ce dossier, vous me fassiez
connaître la position du ministre de l'équipement. Plus largement, je voudrais
connaître le détail des différentes phases d'études et de procédure concernant
l'aménagement de la RN 88, à deux fois deux voies, dans la traversée du
département de la Lozère.
M. le président. La parole est à
M. le garde des sceaux.
M. Pascal Clément, garde des
sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je me trouvais récemment
au pied du mont Mouchet, non loin de votre département, à l'occasion d'une
commémoration de la Résistance.
Comme l'a souligné le Premier ministre lors
de son déplacement du 23 juin dernier en Lozère, l'aménagement de la RN 88
constitue une priorité nationale. Cet axe figure parmi les grandes liaisons
d'aménagement du territoire que le CIADT du 18 décembre 2003 a retenues. Elle
s'intégrera à terme dans un itinéraire à haut niveau de service entre Toulouse
et Lyon.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la Lozère, deux
opérations sont inscrites au contrat de plan et ont vu leurs travaux engagés :
d'une part, l'amélioration du raccordement de la RN 88 sur l'autoroute A 75 d'un
coût de 65 millions d'euros ; d'autre part, la réalisation du viaduc du Rieucros
pour près de 10 millions d'euros. En 2006, ce sont plus de 8 millions d'euros de
crédits que l'État apportera à ces opérations pour accélérer ces
travaux.
Au-delà de ces inscriptions se pose la question de l'aménagement
durable de cet axe. Il est en effet apparu que la sensibilité des territoires
traversés nécessitait une approche différente. C'est ainsi qu'une charte pour le
développement durable des territoires traversés par la RN 88 a été mise au point
à l'issue d'un travail remarquable entre tous les acteurs. C'est le signe de
l'engagement fort des élus, de votre engagement, monsieur le député, mais
également celui de M. Marc Censi, président du syndicat mixte d'études et de
promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon.
Ce travail a permis de reprendre
en février 2005 les études d'aménagement de la RN 88, dont l'objectif est de
déterminer un fuseau de 300 mètres entre l'autoroute A 75 et le Puy-en-Velay
pour l'inscrire dans les documents d'urbanisme et garantir ainsi la réalisation
de cette opération. Ces études comportent un volet particulier sur les variantes
des déviations de Mende et de Langogne-Pradelles pour établir les avant-projets
sommaires de ces deux opérations.
Plus de 2 millions d'euros de crédits sont
consacrés à ces études. Ils ont permis de réaliser des études d'environnement et
de conception routière. Ils permettent également de conduire une consultation et
d'associer tous les acteurs.
Au début du mois de juillet, des réunions
publiques se tiendront sur ces projets. Elles permettront à chacun de s'exprimer
afin que ces échanges enrichissent les études et assurent un bon degré
d'information de tous.
Ensuite, viendra la phase réglementaire de
concertation qui se déroulera à l'automne. Le bilan qui sera dressé nous
permettra d'arrêter, d'ici à la fin de l'année, la bande des 300 mètres de ces
opérations.
Cette méthode, qui s'inscrit dans une approche largement
participative, fait partie des engagements pris par la charte pour le
développement durable des territoires traversés par la RN 88. Comme vous le
voyez, elle est appliquée avant même sa signature officielle, marquant bien tout
le chemin que nous avons accompli ensemble. Mais rassurez-vous, cette charte
pourra être signée par Dominique Perben et Nelly Olin dans le courant de l'été,
concrétisant ainsi l'engagement du Gouvernement sur ce dossier. J'espère,
monsieur le député, que ces réponses sont de nature à vous
satisfaire.
M. le président. La parole est à M. Francis
Saint-Léger.
M. Francis Saint-Léger. En effet, monsieur le
garde des sceaux, votre réponse me satisfait. Je tiens néanmoins à rappeler que
les Lozériens sont très attachés à un aménagement rapide de la RN 88. C'était en
effet à l'issue du CIADT de Mende en 1993 que les études pour cet aménagement
avaient été lancées, mais elles avaient été brutalement interrompues en 1998,
puis remises à l'ordre du jour en 2004. Nous souhaitons qu'elles aboutissent
enfin à des travaux. Les priorités concernent le contournement de Mende et
Langogne ; ces priorités sont du reste inscrites dans la charte pour le
développement durable des territoires concernés entre Le Puy-en-Velay et Rodez.
Je suis heureux qu'une signature officielle entre le syndicat mixte et les
ministères concernés ait lieu rapidement comme M. le garde des sceaux vient de
l'indiquer.
M. le président. Nous allons maintenant aborder
des sujets divers qui permettront au ministre délégué à la promotion de
l'égalité des chances de faire la démonstration de sa polyvalence !
(Sourires.)
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