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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, son cadre législatif et l'exercice de la profession d'architecte. Concernant les sites urbains et naturels et l'émergence d'une diversité architecturale régionale de qualité, il est important de réglementer le développement de l'habitat avec l'aide de ces professionnels compétents sous contrôle de la DRAC. Pour répondre à ces attentes, les architectes proposent une réforme de cette loi, afin de renforcer la place, le rôle et la qualité de la conception des projets de construction et d'aménagement. Il pourrait être envisageable de réviser les seuils d'intervention des architectes pour les bâtiments agricoles (actuellement de plus de 800 mètres carrés) et non agricoles (plus de 170 mètres carrés). Au niveau des collectivités locales, la réflexion sur l'urbanisme devrait être menée avec l'aide d'un professionnel de l'aménagement urbain, dans une perspective de qualité répondant aux exigences d'un développement durable bien pensé. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication est favorable au principe d'une réforme de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, tant pour assurer une meilleure prise en compte de la qualité architecturale dans les constructions que pour garantir la qualité du service et la protection des consommateurs. A cet égard, il a décidé de lancer une mission conjointe avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en vue de relancer un processus de réforme, lié aux questions d'urbanisme et de l'enseignement de l'architecture. Ce processus impliquera bien évidemment un nouveau dialogue avec l'ensemble des acteurs de l'architecture et de la construction, les autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales, avant de définir les modalités de réforme de la loi du 3 janvier 1977. Dans ce cadre, les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire seront discutées avec l'ensemble des professionnels.
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