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Texte de la REPONSE :
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La maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Elle est, en effet, conformément aux recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale, inscrite au titre de la 23e maladie : « psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale » et plus précisément pour la démence que génère cette maladie. Cependant, le haut comité médical étudie actuellement le changement de classification de cette maladie afin de la prendre en charge au titre des affections dégénératives, comme la maladie de Parkinson, inscrite sur la liste en tant que 16e maladie. Les patients reconnus atteints de la maladie d'Alzheimer, comme de toute pathologie inscrite dans la liste, bénéficient de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3 3° du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de leur maladie. Les démences et notamment la maladie d'Alzheimer constituent un défi majeur de santé publique ; en effet, on compte actuellement près de 750 000 malades et ce nombre va continuer de croître avec le vieillissement de la population française. Ces pathologies, qui soumettent les familles à de rudes épreuves, méritent que soient développés des moyens qui permettent de dépister le plus précocement possible les signes cliniques pour maintenir l'autonomie des patients et développer des modes de prise en charge de proximité adaptés à l'état évolutif de la maladie, par une prise en charge à domicile le plus longtemps possible avec le développement d'aides aux aidants, et par une prise en charge institutionnelle lorsque l'état de santé des patients le nécessite. C'est sous ce double objectif que le gouvernement a décidé de renforcer le programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, dans le cadre du plan « vieillissement et solidarité » annoncé le 6 novembre dernier par le Premier ministre, et d'inscrire ces pathologies comme un des objectifs de la loi de santé publique en cours de discussion devant le Parlement. En matière de soins, le développement des centres de ressources et des « consultations mémoire » qui favorise la dynamique de réseau, se poursuit et sera soutenu par une tarification adaptée dans le cadre de la tarification à l'activité des structures sanitaires. Quatorze « centres mémoires de ressources et de recherche » ont été labellisés à ce jour ; 13 000 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire supplémentaires seront créées d'ici à 2007. L'effort particulier consenti dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, pour une médicalisation renforcée dans ces structures à échéance du 31 décembre 2005, permettra une adaptation des locaux et du recrutement de personnels soignants supplémentaires. En ce qui concerne la formation des professionnels de santé, la réalisation d'outils de formation portant sur la démarche diagnostique, le projet de soins et l'accompagnement des patients et de leurs familles a été confié au réseau français de la maladie d'Alzheimer. En matière de recherche, des études sont conduites dans les domaines de la prévention, de la connaissance de la maladie et des traitements. Le ministère de la santé participe notamment à un projet de l'INSERM portant sur l'impact du dépistage et du diagnostic précoce, à l'organisation d'un séminaire de formation à la méthodologie de recherche clinique à l'intention des professionnels de santé, enfin à la validation des plans de soins et d'aide dans la maladie d'Alzheimer conduite par le CHU de Toulouse. En matière d'éthique, une réflexion est engagée autour de cinq thèmes : le diagnostic, être malade et vivre chez soi, poursuivre la relation avec le malade à un stade avancé de la maladie, la recherche et la fin de vie. Cette réflexion se traduira sous la forme d'une réunion nationale à Paris en avril 2004 puis de cinq réunions régionales, chacune centrée sur un des cinq thèmes proposés.
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