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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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plantes aromatiques et médicinales
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Analyse :
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soutien du marché. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences néfastes de la baisse de crédits d'un montant global de 14,8 % inscrite dans la loi de finances 2003 au profit d'interventions agricoles. Les organisations professionnelles agricoles et agroalimentaires ont en effet été informées, par le Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture, que cette baisse serait uniformément répartie entre les offices et qu'elle porterait uniquement sur leur budget d'intervention dans le cadre du contrat de plan. Mais, pour ce qui concerne l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales (ONIPPAM), cela se traduit par une réduction immédiate de 500 000 EUR. Or, à la différence notable des autres secteurs, ce domaine d'activité ne bénéficie d'aucun soutien de la politique agricole commune. Son seul dispositif économique s'appuie sur le budget d'intervention de l'ONIPPAM. L'impact rural de ce type de produit est pourtant essentiel dans certaines régions, en particulier dans le sud-est de la France où lavande et lavandin forment un socle important de l'économie y compris extra-agricole à travers le tourisme. Les plantes médicinales et aromatiques sont en outre des productions de diversification très importantes dans le contexte actuel de limitation des droits à produire sur les plans national et européen. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en vue de rétablir une répartition plus équitable entre les diverses productions et venir en aide à un secteur d'économie fragile.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une croissance globale de 0,9 % qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire difficile et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Des mesures de régulation ont ainsi été prises concernant notamment le financement des offices d'intervention. Toutefois, l'importance de l'ONIPPAM pour les filières des plantes à parfum aromatiques et médicinales - lesquelles ne bénéficient pas d'une organisation commune de marché mais doivent faire face à un effort de recherche fondamentale et appliquée considérable - a justifié un traitement spécifique de son budget. C'est ainsi qu'il a été exonéré des mesures de gel de précaution décidées par le Gouvernement le 10 mars 2003 et autorisé à effectuer un prélèvement sur ses réserves à concurrence de 250 000 EUR pour financer les travaux de recherche.
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