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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation du commissariat de police de Creil (Oise) au regard de son effectif. Ce commissariat a en charge les communes de Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul. L'effectif théorique était en 2001 de 189 agents, il est passé à 136 agents et les prévisions pour cette année 2006 laissent apparaître une nouvelle dégradation, avec un effectif de 131 fonctionnaires. L'analyse faite par le syndicat UNSA Police pour expliquer cette baisse très importante et continue des effectifs, montre qu'il n'y aurait pas assez de postes ouverts aux promotions internes et que de nombreux départs en retraite de gradés ne seraient pas remplacés. Même si des adjoints de sécurité ont été affectés, ces derniers ne compensent pas le sous-effectif patent. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre et dans quels délais, pour doter le commissariat de Creil d'un effectif supplémentaire, notamment en nombre d'officiers, et pour renforcer au mieux l'action exemplaire des fonctionnaires de la police nationale qui sont confrontés à une délinquance quotidienne très dure.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE
DE CREIL DANS L'OISE M. le président. La parole est à M. Michel
Françaix, pour exposer sa question, n° 1718.
M. Michel
Françaix. Je voudrais appeler l'attention de M. le ministre d'État,
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation du
commissariat de police de Creil, dans l'Oise, particulièrement au regard de son
effectif. Ce commissariat a en charge les communes de Creil, Montataire,
Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul, en un mot 80 000 habitants. L'effectif
théorique était en 2001 de 189 agents, il est passé à 136 et les prévisions pour
cette année laissent apparaître une nouvelle dégradation, avec un effectif de
131 fonctionnaires. L'analyse du syndicat UNSA-Police montre qu'il n'y a pas
assez de postes ouverts aux promotions internes et que de nombreux départs en
retraite de gradés ne sont hélas pas remplacés. Les adjoints de sécurité, qui
font un travail admirable, ne compensent pas ce sous-effectif patent. Au total,
il manquerait largement plus d'une dizaine de fonctionnaires de police dans ce
commissariat. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, et surtout dans quels
délais, pour doter le commissariat de Creil d'un effectif supplémentaire,
notamment en nombre d'officiers, et pour renforcer au mieux l'action exemplaire
de ces fonctionnaires de police confrontés, comme vous le savez, à une
délinquance quotidienne souvent difficile à maîtriser ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du
territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à
l'aménagement du territoire. Monsieur Michel Françaix, en réponse aux
préoccupations que vous exprimez à propos des effectifs de la circonscription de
police de Creil, j'observe qu'au 1er novembre 2006 la circonscription de
sécurité publique de Creil dispose de 139 fonctionnaires, dont 127 gradés et
gardiens. Avec un gain de six agents par rapport au 1er janvier 2006 et de deux
par rapport à 2002, ces effectifs se maintiennent. Parmi ces fonctionnaires,
vingt-sept disposent de la qualité d'officier de police judiciaire, ce qui
permet l'emploi opérationnel de la totalité des personnels. Ce potentiel sera
maintenu lors des prochains mouvements de personnels, puisque trois affectations
seront réalisées d'ici au 1er février 2007, dont deux dès le 1er décembre, afin
de compenser les départs programmés. À ces personnels s'ajoutent vingt-quatre
adjoints de sécurité qui apportent leur concours aux fonctionnaires titulaires
dans leurs missions de lutte contre l'insécurité. Des arrivées supplémentaires
sont prévues d'ici au mois de mars 2007. À cet égard, il convient de rappeler
que l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens ne peut se fonder sur la
seule augmentation des effectifs de police. Elle repose également sur une
rationalisation des modes d'organisation et de fonctionnement privilégiant
l'emploi des policiers sur la voie publique, gage d'adaptation et d'efficacité.
Ainsi, tous les services de sécurité publique ont été dotés de la main courante
informatisée, outil de pilotage qui permet d'orienter les patrouilles selon les
priorités préalablement définies.
Enfin, l'analyse des données chiffrées met
en évidence l'activité soutenue des services de police au sein de la
circonscription de sécurité publique de Creil. C'est ainsi qu'on a pu constater,
au cours des dix premiers mois de cette année par rapport à la même période de
2005, une diminution de 9,2 % de la délinquance générale et une progression de
0,3 % des faits élucidés. Ces bons résultats, qui font suite à la diminution de
2,6 % de la criminalité enregistrée en 2005 à Creil et à la progression de 7,2 %
des faits élucidés, démontrent que l'organisation des services de sécurité
publique mise en place est adaptée.
Si j'ai pu annoncer un renforcement des
effectifs d'ici au mois de mars 2007, c'est grâce aux efforts accomplis dans la
loi de finances pour 2007, qui permet de respecter, pour la première fois dans
le délai fixé, tous les engagements pris dans la loi d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure votée en 2002 et qui avait prévu la
création de près de 6 000 postes sur cinq ans. J'aurais aimé, monsieur le
député, vous qui réclamez des effectifs supplémentaires, que vous souteniez
l'action menée par le Gouvernement pour renforcer les effectifs de police,
lorsqu'on sait la situation qu'il a trouvée en 2002 !
M. Éric
Raoult. Très bien ! M. Françaix regrette !
M. le
président. La parole est à M. Michel Françaix.
M. Michel
Françaix. Je regrette que vous n'ayez pas le sentiment que les
effectifs du commissariat de Creil sont insuffisants pour accomplir de telles
missions. Mais il est vrai que les effectifs ne sont pas tout : les élus locaux
ont accompli un important travail et mis sur pied une police municipale
complémentaire, ce qui permet d'aller de l'avant. Si vous voulez un jour,
monsieur le ministre, que je vote les budgets que vous présentez, il faudra
éviter cette politique d'affichage, le flou et le décalage entre les mots et les
actes !
M. Arnaud Montebourg. Il serait temps, en effet
!
M. Éric Raoult. On regrette les miliaires !
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