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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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normes applicables. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réglementation des centres de vacances. En effet, lorsque le législateur a adopté la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, il a voulu, entre autres, améliorer la protection des mineurs à l'occasion des séjours dans les établissements les accueillant à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs. Les députés ont complété ce dispositif par des amendements destinés à simplifier certaines procédures administratives de déclaration. Et c'est dans ce contexte qu'est paru le décret n° 2002-883 du 5 mai 2002. Or les conséquences de la mise en application de ce décret au 1er mai prochain vont être dramatiques pour le tourisme social. En effet, les normes applicables à l'accueil des mineurs vont changer à cette date puisque ce ne sont plus les anciens critères de « jeunesse et sports » qui s'appliqueront, mais ceux des règlements sanitaires départementaux, quasi identiques dans tous les départements et reposant sur des textes légaux et réglementaires anciens et inadaptés. Ces conséquences mécaniques n'avaient jamais été voulues ni souhaitées par le législateur. Concrètement, l'augmentation sensible de l'espace des lieux de couchage réduira d'autant la capacité des établissements. Outre l'importance économique de ce secteur, l'impact sur la politique d'aménagement du territoire, qui a justifié l'inquiétude exprimée le 3 avril dernier par le comité directeur de l'association nationale des élus de la montagne, cette réglementation nouvelle menace un secteur dont l'utilité sociale n'est plus à démontrer. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel report de l'application du décret n° 2002-883 et sur l'élaboration de mesures législatives permettant le retour aux normes de « jeunesse et sports » dans les centres de vacances.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est sensible aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Le souci de protection des mineurs, qui a motivé la réforme du dispositif applicable aux centres de vacances et aux centres de loisirs, ne doit pas conduire, par une application brutale des nouvelles normes en matière de cubage d'air dans les lieux de couchage, à mettre en péril les structures d'accueil des mineurs, d'autant qu'en l'espèce leur sécurité ne semble nullement menacée. C'est pourquoi une instruction conjointe du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé aux préfets de dresser un état des lieux de la situation des centres de vacances au regard de l'application des règlements sanitaires départementaux. Dans l'attente de celui-ci, les dispositions antérieurement en vigueur dans chaque département demeurent applicables. En fonction des résultats de l'inventaire en cours, des modifications seront apportées, si nécessaire, à la réglementation actuelle.
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