FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17237  de  M.   Charasse Gérard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Allier ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/04/2003  page :  3287
Réponse publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5240
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  emplois jeunes
Analyse :  aides-éducateurs. perspectives
Texte de la QUESTION : Les aides éducateurs, arrivés en fin de contrat, sont plus qu'inquiets sur leurs droits. Les informations qu'ils recueillent auprès de l'administration ne peuvent être, selon leurs interlocuteurs, qu'orales et demeurent souvent contradictoires. Ainsi leur a-t-il été proposé de bénéficier de leurs congés payés avant la fin du contrat mais aucune information ne leur a été donnée sur le délai et le montant de l'indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre. M. Gérard Charasse souhaiterait que M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche lui indique quels droits se sont acquis ces personnels pendant les cinq années de travail au service de l'Etat, en matière de retraite, de prestations de chômage, de formation et de validation des acquis d'expérience.
Texte de la REPONSE : Les aides éducateurs dont le contrat arrive à échéance peuvent bénéficier, comme tout salarié, dans les conditions prévues par le code du travail et la convention UNEDIC, du revenu de remplacement prévu pour les travailleurs involontairement privés d'emploi, actuellement versé sous la forme d'une allocation de retour à l'emploi (ARE). De même, ceux d'entre eux qui s'engagent dans une formation validée par l'ANPE dans le cadre d'un projet d'action personnalisé peuvent percevoir l'allocation de retour à l'emploi - formation (AREF). Les aides éducateurs sont affiliés par ailleurs au régime général d'assurance vieillesse prévu par le code de la sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC. La validation des acquis de l'expérience est une démarche individuelle qu'une personne effectue auprès d'un organisme délivrant un diplôme, un titre ou une qualification, pour que son expérience lui soit validée et la dispense de tout ou partie des épreuves du diplôme visé. Les aides éducateurs qui désirent s'engager dans une telle démarche peuvent s'adresser aux autorités académiques, qui les orienteront vers des organismes susceptibles de les aider dans la constitution de leur dossier.
NI 12 REP_PUB Auvergne O