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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Olivier Jardé. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, voilà cinq ans - le 12 décembre 1999 -, la coque du pétrolier Erika se brisait sur la pointe de Penmarch. Cette catastrophe écologique était la plus importante depuis le drame de l'Amoco Cadiz : 400 kilomètres de littoral ont été souillés par le pétrole, de la pointe du Finistère à la Vendée. Nous vivons actuellement une situation comparable avec la pollution causée par le Prestige dans le Golfe de Gascogne. Nous sommes convaincus que le niveau européen est le niveau adéquat pour améliorer la politique de la sécurité de la mer comme pour préserver notre patrimoine maritime. L'UDF a formulé quatre propositions pour lutter contre les marées noires : bannir les pavillons de complaisance, créer des ports refuges, créer une police européenne de la mer afin d'améliorer les contrôles et faire la chasse aux navires-poubelles - car les marées noires sont souvent causées par des bateaux en très mauvais état. Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous intervenir au niveau communautaire pour préserver notre littoral de ces catastrophes écologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jardé, l'Europe est, en effet, le bon niveau d'intervention pour une politique rigoureuse en matière de sécurité maritime, tant il est vrai que les bateaux qui peuvent faire naufrage sur les côtes espagnoles ou françaises ont souvent pour destination des ports d'autres pays européens. Après les catastrophes de l'Erika et du Prestige, l'Europe a réagi avec vigueur, détermination et succès. Elle a édicté des règles et veille à leur respect, avec notamment la création d'une agence de sécurité maritime européenne qui est aujourd'hui en place et contrôle les systèmes d'inspection dans les différents pays de l'Union. La France aussi a réagi vigoureusement, après une période d'attentisme. Si nous avons, en effet, été condamnés pour l'insuffisance des contrôles dans nos ports en 1999 et 2000, nous respectons - et dépassons même - aujourd'hui les normes de contrôle des bateaux dans les ports français. Nous réagissons également en punissant : depuis le début de l'année, nous avons détourné pas moins de seize navires, et engagé des poursuites judiciaires dans les cas de pollutions volontaires ou involontaires. Nous nous sommes donc dotés d'un dispositif pénal draconien. La France milite également au niveau européen, comme elle l'a fait notamment à Malaga, sous l'impulsion du chef de l'État, pour faire adopter la réglementation sur les doubles coques pour les pétroliers. Elle le fait aujourd'hui encore pour que l'Union européenne se dote d'une directive imposant dans tous les pays de l'Union des sanctions pénales pour les pollutions volontaires ou involontaires causées par les navires. C'est dire si nous sommes en phase, dans ce domaine, avec la Commission européenne. Nous voulons demeurer les mieux-disants européens en matière de sécurité maritime. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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