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Rubrique :
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bâtiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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collectivités territoriales
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Analyse :
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CERBTP. PACA. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés financières rencontrées par la cellule économique du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, cette association, qui regroupe les organisations professionnelles de la filière construction et les services de l'Etat concernés par ce secteur, assure le fonctionnement de l'observatoire des travaux de BTP. Le cofinancement de ce dernier par l'intermédiaire du contrat de plan Etat-région représente 55 % des ressources de l'association. Dans le cadre des restrictions budgétaires, l'Etat a réduit massivement ses engagements d'investissement au profit de la cellule économique de 40 % en 2002 et probablement de 66 % en 2003. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en faveur de cette cellule associative dont la trésorerie a été épuisée en 2002 et dont le déficit prévisionnel pour 2003 s'élève à 100 000 euros.
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Texte de la REPONSE :
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La cellule économique régionale de la construction de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) existe depuis 35 ans. Elle constitue un lieu de rencontre et d'information très utile aux différents acteurs de ce secteur. Le contexte économique international et la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ne permettent pas de maintenir en 2003 les subventions aux cellules économiques régionales au niveau antérieur. Les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer procèdent actuellement à un examen attentif et précis des mesures à prendre, notamment en recherchant de nouveaux financements auprès des partenaires intéressés. C'est ainsi que pour la cellule PACA, les économies engagées et les financements complémentaires apportés par les adhérents sous forme de cotisation ou de commande de prestations nouvelles devraient permettre de préserver l'essentiel de l'activité de la cellule en 2003. Ce rôle de partenariat doit être préservé pour l'avenir mais il doit évoluer pour tenir compte de la décentralisation prochaine qui va affirmer et renforcer la compétence des régions pour l'animation économique. Cette évolution devrait prendre en compte l'intérêt de l'activité de la cellule pour chacun des partenaires et sa dimension régionale accrue. Les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer engagent la réflexion sur les perspectives et les mesures à prendre avec les responsables de la cellule et de la direction régionale de l'équipement.
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